Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public, de communications, d'installation d'équipements urbains et d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Morbihan énergies

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public, de communications, d'installation d'équipements urbains et d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Consultation lancée par Morbihan Energies pour son propre compte et celui d'acheteurs partenaires. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont mentionnés à titre indicatif dans l'acte d'engagement et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public, de communications, d'installation d'équipements urbains et d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Numéro de référence: 202408
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Trois Rivières
Description du marché:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Trois Rivières

Informations complémentaires:

Le lot prendra la forme d'un accord-cadre avec un seul titulaire. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec le titulaire pour une période initiale de douze mois à compter du 15 octobre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euros Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: chaque prestataire exécutera les travaux sur le périmètre géographique du ou des lots dont il est titulaire. Le territoire de l'ensemble des lots correspond à celui du Morbihan
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Brocéliande
Description du marché:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Brocéliande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Vannes-Est
Description du marché:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Vannes-Est

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Auray-Baud
Description du marché:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Auray-Baud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - De Gourin à Pontivy
Description du marché:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - De Gourin à Pontivy

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Pays des mégalithes
Description du marché:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Pays des mégalithes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Iles Atlantiques
Description du marché:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Iles Atlantiques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Travaux de réseaux de communication, d'équipements urbains, de vidéoprotection et de solutions de flexibilité électrique - Morbihan
Description du marché:

Travaux de réseaux de communication, d'équipements urbains, de vidéoprotection et de solutions de flexibilité électrique - Morbihan

Informations complémentaires:

Le lot prendra la forme d'un accord-cadre avec plusieurs titulaires (10 maximum). L'accord-cadre pourra donner lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec les titulaires pour une période initiale de douze mois à compter de la date fixée par Morbihan Energies par ordre de service. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euros Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)

Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration intérêts complétée selon cadre de réponse ci-joint

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sauf disposition contraire mentionnée dans un marché subséquent ou un bon de commande, le paiement sera assuré sur fonds propres du budget de Morbihan Energies abondés, le cas échéant, par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan energies
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE NAY Gwenn
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: 0297620750 📞
URL: https://morbihan-energies.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale. Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan). En application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de trois lots parmi les lots n°1, 2, 3 4, 5, 6 et 7

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1116678
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199756 (2024-04-03)

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