TRAVAUX DE RENOVATION DES BOUCLES HTA, DES POSTES DE TRANSFORMATION D'ENERGIE (TABLEAUX HTA, TRANSFORMATEUR HTA/BT ET LES TABLEAUX GENERAUX BASSES TENSIONS), DES AUTOMATISMES DE SECURITE ELECTRIQUE ET DE LEURS RESEAUX LOT UNIQUE

Brève description

TRAVAUX DE RENOVATION DES BOUCLES HTA, DES POSTES DE TRANSFORMATION D'ENERGIE (TABLEAUX HTA, TRANSFORMATEUR HTA/BT ET LES TABLEAUX GENERAUX BASSES TENSIONS), DES AUTOMATISMES DE SECURITE ELECTRIQUE ET DE LEURS RESEAUX.
LOT UNIQUE.

Le projet s'inscrit dans le cadre du Schéma directeur des équipements électriques.
L'ensemble des travaux attendus, modalités d'exécution et contraintes de chantier sont détaillés dans le cahier des clauses techniques communes (CCTC ou CCTG cahier des clauses techniques générales élaboré par la maitrise d'oeuvre) applicable à l'ensemble des tranches de travaux et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacune des tranches de travaux.

Description du marché

« TRAVAUX DE RENOVATION DES BOUCLES HTA, DES POSTES DE TRANSFORMATION D'ENERGIE (TABLEAUX HTA, TRANSFORMATEUR HTA/BT ET LES TABLEAUX GENERAUX BASSES TENSIONS), DES AUTOMATISMES DE SECURITE ELECTRIQUE ET DE LEURS RESEAUX ». LOT UNIQUE.

Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
En effet, les travaux seront réalisés en cinq (05) tranches, soit une tranche ferme et 04 tranches optionnelles, décomposées de la manière suivante : Tranche ferme
- Relevés de tout le périmètre du marché
- Etudes d'exécution de tout le périmètre du marché
- Travaux ASI de tout le périmètre du marché
- GTB de tout le périmètre du marché
Tranche optionnelle 01 :
- Postes de livraison Colbert, Daru, Oratoire
- Automatismes de sécurité
Tranche optionnelle 02: Boucles Napoléon - Postes transfo Puget, Lemonnier, Turgot, Carrousel, Rohan
- TGBT.
Tranche optionnelle 03: Boucles Musée
- Postes transfo Marly, Rivoli, Les Arts et Tunisie
- TGBT.
Tranche optionnelle 04: Boucles Musée
- Postes transfo Flore, Marengo, Visconti et Denon
- TGBT.
NB : Les tranches fermes et optionnelles sont définies par les termes « tranches fonctionnelles » dans les pièces techniques du marché (notamment CCTG, CCTP, planning).

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :

Adjonction d'une boucle fibre optique de communication supplémentaire (article 2.5.2.8 CCTG)

Les prestations supplémentaires éventuelles (ou options « techniques ») doivent obligatoirement être prévues par les candidats dans leur offre (chiffrage obligatoire dans l'acte d'engagement et la DPGF) et seront éventuellement retenues par le pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution du marché.

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Forme du marché : Le présent marché est un marché à prix mixtes :
• La tranche ferme est traitée à prix global et forfaitaire
• Chacune des quatre tranches optionnelles du marché est composée :
o D'une partie traitée à prix global et forfaitaire
o D'une partie rémunérée, conformément à l'article 10.3.2 du CCAG/Travaux, à prix unitaires, c'est-à-dire à l'unité (ens., m3, ml ou autres unités définies dans le Bordereau des prix unitaires), appliqués aux quantités de natures d'ouvrage ou par le nombre d'éléments d'ouvrage réellement effectués et mis en oeuvre par le titulaire du marché (avec fixation d'un montant maximum au sens du code de la commande publique).
IV - Lot unique : L'ensemble des travaux de l'opération globale « TRAVAUX DE RENOVATION DES BOUCLES HTA, DES POSTES DE TRANSFORMATION D'ENERGIE (TABLEAUX HTA, TRANSFORMATEUR HTA/BT ET LES TABLEAUX GENERAUX BASSES TENSIONS), DES AUTOMATISMES DE SECURITE ELECTRIQUE ET DE LEURS RESEAUX » sera réalisé selon le lot unique suivant :RENOVATION DES BOUCLES HTA, DES POSTES DE TRANSFORMATION D'ENERGIE (TABLEAUX HTA, TRANSFORMATEUR HTA/BT ET LES TABLEAUX GENERAUX BASSES TENSIONS), DES AUTOMATISMES DE SECURITE ELECTRIQUE ET DE LEURS RESEAUX.
En effet, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
VI - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VII - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC.
VIII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.
Délais d'exécution : Le délai global d'exécution, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à 60 mois, , décomposé comme suit :
Tranche ferme : 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
Tranche optionnelle 01 : 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
Tranche optionnelle 02 : 13 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
Tranche optionnelle 03 : 13 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
Tranche optionnelle 04 : 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
Conformément à l'article 18.1.4 du CCAG/Travaux, dans le cas de travaux allotis, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire est fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur au sein du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus et en tenant compte d'un calendrier prévisionnel d'exécution précisant les périodes d'intervention relatives à chaque lot. Les délais intermédiaires des travaux découlent du calendrier prévisionnel d'exécution.
Les travaux seront réalisés selon les délais précisés à l'article 14 du CCAP.
Notification prévisionnelle des marchés : MAI 2025 _ OS de démarrage MI MAI - DEBUT JUIN 2025
IX: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 4.10 du CCAP).
X- Les modes de réglement du marché : Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement.
L'unité de compte du marché est l'euro.
Sauf refus du titulaire, une avance (taux 10%) dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du Code de la commande publique et 10.5 du CCAP peut être accordée.
Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix mixtes.
Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP et aux articles R2112-13 et R2112-14 du Code de la commande publique.
Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours.
Garanties exigées :
Le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux articles R.2191-32 à R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique. En effet, en application de l'article R.2191-33 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée.
Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.

Liste et brève description des critères de sélection

Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation :
- o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
- o Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur des projets équivalents en ERP, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire, références photographiques ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;
Justifications spécifiques à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants , etc.) : Qualifelec Installations électriques moyen-gros tertiaire industrie MGTI

cf. Règlement de la consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Liste et brève description des conditions

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Description des motifs d'exclusion

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.