Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie
Numéro de référence: 24UPE003
Brève description:

Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24UPE003A
Titre: lot n°1 : Renouvellement et maintenance - Secteur Centre : Communes de Murviel-lès-Montpellier, Jacou, Juvignac, Grabels, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Prades-le-lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone.
Description du marché:

Renouvellement et maintenance - Secteur Centre : Communes de Murviel-lès-Montpellier, Jacou, Juvignac, Grabels, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Prades-le-lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone.

Informations complémentaires:

Pour le lot n°1 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Produits/services supplémentaires:

Bouches d'incendie 📦

Hydrants 📦

Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution seront précisés conformément au DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24UPE003B
Titre: lot n°2 : Renouvellement et maintenance - Secteur Ouest : Communes de Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques, Saint-Jean-de-Védas
Description du marché:

Renouvellement et maintenance - Secteur Ouest : Communes de Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques, Saint-Jean-de-Védas

Informations complémentaires:

Pour le lot n°2 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24UPE003C
Titre: Lot n°3 : Renouvellement et maintenance - Secteur Est : Communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues
Description du marché:

Renouvellement et maintenance - Secteur Est : Communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues

Informations complémentaires:

Pour le lot n°3 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24UPE003D
Titre: Lot n°4 : Renouvellement et maintenance - Secteur Montpellier
Description du marché: Renouvellement et maintenance - Secteur Montpellier
Informations complémentaires:

Pour le lot n°4 : la période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 30 mai 2026 jusqu'au 11 février 2027 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court du 30 mai 2026 jusqu'au 11 février 2029 (soit deux (2) ans huit (8) mois et treize (13) jours).

Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24UPE003E
Titre: Lot n°5 : Contrôle de conformité des ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Montpellier Méditerranée Métropole
Description du marché:

Contrôle de conformité des ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Montpellier Méditerranée Métropole

Informations complémentaires:

Pour le lot n°5 : la période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 21 avril 2025 jusqu'au 11 février 2026 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court du 21 avril 2025 jusqu'au 11 février 2029 (soit trois (3) ans neuf (9) mois et vingt-et un (21) jours).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum des lots pour la durée totale du marché est de : 6 140 000 Euros Hors Taxes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf; Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Cf. règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement souhaitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

Source: OJS 2024/S 170-525368 (2024-08-30)

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