Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie
Numéro de référence: 24UPE003
Brève description:
“Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Renouvellement et maintenance - Secteur Centre : Communes de Murviel-lès-Montpellier, Jacou, Juvignac, Grabels, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez,...”
Description du marché
Renouvellement et maintenance - Secteur Centre : Communes de Murviel-lès-Montpellier, Jacou, Juvignac, Grabels, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Prades-le-lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n°1 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°1 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure).
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
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Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution seront précisés conformément au DCE”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Renouvellement et maintenance - Secteur Ouest : Communes de Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques,...”
Description du marché
Renouvellement et maintenance - Secteur Ouest : Communes de Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques, Saint-Jean-de-Védas
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n°2 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°2 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure).
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Renouvellement et maintenance - Secteur Est : Communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières,...”
Description du marché
Renouvellement et maintenance - Secteur Est : Communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n°3 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°3 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure).
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Renouvellement et maintenance - Secteur Montpellier”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°4 : la période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 30 mai 2026 jusqu'au 11 février 2027 inclus.
Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°4 : la période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 30 mai 2026 jusqu'au 11 février 2027 inclus.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court du 30 mai 2026 jusqu'au 11 février 2029 (soit deux (2) ans huit (8) mois et treize (13) jours).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Contrôle de conformité des ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Montpellier Méditerranée Métropole”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°5 : la période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 21 avril 2025 jusqu'au 11 février 2026 inclus.
Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°5 : la période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 21 avril 2025 jusqu'au 11 février 2026 inclus.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court du 21 avril 2025 jusqu'au 11 février 2029 (soit trois (3) ans neuf (9) mois et vingt-et un (21) jours).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf; Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Cf. règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement souhaitée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr📧
Téléphone: +33 434087138📞 Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
URL: https://montpellier.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2024/S 170-525368 (2024-08-30)