Travaux de renouvellement, de création, de dévoiement et de renforcement de canalisation d'eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge

REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE L'ORGE (RESO)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE L'ORGE (RESO)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement, de création, de dévoiement et de renforcement de canalisation d'eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Numéro de référence: 2024-0001
Brève description:

Travaux de renouvellement, de création, de dévoiement et de renforcement de canalisation d'eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1402368
Informations complémentaires:

Avis de marché - Entité adjudicatrice (17) Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76) Forme juridique imposée au groupement attributaire : [Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire / Groupement conjoint sans mandataire solidaire / Groupement conjoint avec mandataire solidaire / Groupement solidaire] Documents à accès restreint (Bt-14) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Ou L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet] Description garantie requise (Bt-75) Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Ou Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation. Maximum renouvellements (Bt58) " Nombre maximum de reconductions : [nombre] " Conditions du marché (Bg-711) L'onglet " Contrat " les champs suivants sont désormais obligatoires : Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières

Produits/services supplémentaires:

Canalisations d'eau 📦

Conduites d'eau potable 📦

Adresse postale: Territoire de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Code postal: 91550
Ville: Paray-Vieille-Poste
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de la clause sociale
Critère de qualité (pondération): 05
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paray-vieille-poste
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-02-26 12:05:00 📅
Lieu: paray-vieille-poste
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cf Règlement de consultation En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - V du Code de la commande publique. Conformément à l'article 51 Vi du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Voir Ccap les indications suivantes : - Le nom ou la raison sociale du créancier ; - Le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; - Le cas échéant, le numéro de Siret ; - Le numéro du compte bancaire ou postal ; - Le numéro du marché ; - Le numéro du bon de commande ; - La désignation de l'organisme débiteur ; - La date d'exécution des prestations ; - Le montant des prestations admises, établi conformément à la décomposition des prix forfaitaires, hors Tva et, le cas échéant, diminué des réfactions ; - La date de facturation ; - En cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies Ht ; Les demandes de paiement seront transmises par voie dématérialisée, via Chorus Pro

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de création, de dévoiement et de renforcement de canalisations, de branchements et d'accessoires d'eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux de la seine et de l'orge (reso)
Numéro d'enregistrement national: 92371949600013
Adresse postale: 2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEFFONTAINES Quentin
Courrier électronique: isabelle.lim@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0180369194 📞
URL: http://www.eauxseinebievreorge.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402368 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402368 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1431722
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-047657 (2024-01-23)

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