Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - Lot 10 : travaux relatifs aux sols durs, sols souples, et faïences
Numéro de référence: 2024-351
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux relatifs aux sols durs, sols souples, et faïences”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Travaux liés aux sols durs, sols souples, faïence”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Pour la tranche optionnelle n°1 : à l'article 11.1 du CCTP
-Pour la tranche optionnelle n°2 : à l'article 11.2 du CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir article 4.2 du RC
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années: voir article 4.1 du RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles: Voir article 4.1 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq (5) dernières années: Voir article 4.1 du RC”
“Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via le lien France Transfert indiqué dans le document word "Lien France Transfert LOT 10" du DCE” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376183 (2024-06-21)