Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots

Commune de Thonon-les-Bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• EMC TP

Qui ?

• Commune de Thonon-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-27	Avis de marché
2025-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
Brève description: Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Petits travaux de réfection et de réparation de chaussée et de trottoirs (opérations de moins de 125 000 euros HT)
Description du marché: Il s'agit du marché « blanc » réservé à des opérations mineures ou urgentes.
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Importance et qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux interventions d'urgence)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Déroulement, suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Travaux de réhabilitation et d'aménagement de chaussée et trottoirs et construction de pistes cyclables (opérations de plus de 125 000 euros HT)
Description du marché:

Il s'agit du marché « blanc » prévu pour les opérations d'aménagement de voirie et en en vue du plan cyclable initié par la Commune pour les prochaines années.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels susceptibles de répondre aux besoins exprimés dans les marchés subséquents à venir
Critère de qualité (pondération): 40
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Travaux de réhabilitation des revêtements de chaussée et d'aménagements en vue de la réalisation de pistes cyclables (opération de plus de 125 000 euros HT)
Description du marché:

En accompagnement du lot 2, il s'agit du marché « noir » prévu pour les opérations d'aménagement de voirie et en vue du plan cyclable initié par la Commune pour les prochaines années.

Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité des moyens humains et matériels susceptibles de répondre aux besoins exprimés dans les marchés subséquents à venir)
Valeur technique (déroulement, suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de revêtement divers 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Adresse postale: Commune de Thonon-les-Bains 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450706991 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C3XiRRWuje 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C3XiRRWuje 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le 22 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de consultations en vue de disposer de marchés « blanc » et « noir », à la fois pour les petites opérations de réfections (le seuil de 125 000 € HT par opération a été retenu) et pour des opérations d'investissement de plus grande ampleur, notamment en ce qui concerne l'aménagement de pistes cyclables. A ce titre, une enveloppe prévisionnelle pour les travaux de 5 millions d'euros HT environ sur 3 ans est en cours de validation. Son montant définitif dépendra notamment des subventions sollicitées. La consultation est donc allotie et donnera lieu à la conclusion de trois marchés décrits par ailleurs, sachant que : - le lot 1 sera un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande. - les lots 2 et 3 donneront lieu à deux accords-cadres à marchés subséquents qui seront conclus avec les 3 soumissionnaires qui ont présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution (au stade de l'accord-cadre, les candidats donnent des prix plafonds qui ne pourront pas être dépassés lors des chiffrages des marchés subséquents ; c'est sur la base de ces prix plafonds que les trois titulaires sont évalués au titre du critère "prix").

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - BP1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-520015 (2024-08-27)

Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-053
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 233 774 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: COLAS LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888304528
Code postal: 74550
Commune postale: Perrignier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Emc tp
Numéro d'enregistrement national: 31965667400045
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon les bains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Isère 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contacter le greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2025/S 022-069722 (2025-01-30)

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