Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine
Mairie d'Asnières sur Seine
Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
| 2025-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine.
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Ville: Asnieres sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-06 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusions figurent le cas échéant dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +331 41 11 14 01 📞
URL: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693921147780 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657042 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine
Numéro de référence:
AO24_WCAS_THEATRE
Brève description:
Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Description
Identifiant interne:
AO24_WCAS_THEATRE
Titre: Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine.
Informations complémentaires:
Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=ZEtPTklHeGR1a0VPT25scRUcxl3Cadb8x2qK_wjYvb5HJ48_d7bw6Tenk5ANOBPP-tgoDt4-mTa_WhFe91-Ojg&i=bHdDQW5tZDVCemI1ZVczSU4usghcMXT3vNovz07K0aA&k=b8ix&r=eUE1UjdPZTk3ZVl6NjY3MBDDvSsMAYAyPxn2e1BnEmqXuk5JwCOw3p89J4ofN5I1&s=e0ca64ecf9f7ede9c1136668b5692152fa685c07c97b9dc692081e3d412d7fed&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2024_r0VnNoUAen%26v%3D1%26selected%3D0
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Ville: Asnieres sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches.
Une tranche ferme concernera l'ensemble des locaux liés au conservatoire et se déroulera en plusieurs phase :
• Phase 1
• Phase transitoire
• Phase 2
La tranche optionnelle concernera la salle de théâtre y compris les locaux associés à celle-ci.
Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix global et forfaitaire.
Il sera attribué à un seul opérateur.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-06 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux travaux fournis
au cours des cinq dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,
au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Titres d'études et
titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ;- Description des moyens
techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le
candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; Justificatifs techniques communs : -
Certificats de qualifications professionnelles : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat
souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre
intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus
relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de
cet intervenant pour l'exécution du présent marché
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Description: - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas
échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Justificatifs
techniques communs : - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles ; Justificatifs techniques communs : - Déclaration d'effectifs : Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusions figurent le cas échéant dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
21920004500017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +331 41 11 14 01 📞
URL: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693921147780 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657042 (2024-10-28)
Avis de marché (2025-01-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b62dd44e-74e8-4ec5-8e68-f955bbce86d9-05
Source: OJS 2025/S 005-010758 (2025-01-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 27 janvier 2025 à midi.
La date limite pour poser des questions est repoussée au 17 janvier 2025 à midi.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b62dd44e-74e8-4ec5-8e68-f955bbce86d9-05
Source: OJS 2025/S 005-010758 (2025-01-07)
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