travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux.
Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Avis de marché (2024-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux.
Reference number: 24-009
Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service...”
Brève description
Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦 Description
Description du marché:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service...”
Description du marché
Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Date de fin: 2024-10-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre : 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
Le Certificat de Qualification professionnelle Qualibat 5251 « Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain » ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles”
“Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code...”
Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 063-187068 (2024-03-26)