Travaux de pose, de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation directionnelle

Région Réunion

Les prestations objet du marché concernent les travaux de pose, la fourniture et la mise en place de différents panneaux de signalisation directionnelle sur les routes nationales gérées par La Région Réunion : - Lot 1 : Subdivision Routière Nord - Lot 2 : Subdivision Routière Ouest - Lot 3 : Subdivision Routière Sud - Lot 4 : Subdivision Routière Est - Lot 5 : Toutes les interventions sur l'ensemble de l'île - Travaux divers pour toutes directions de la Région

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
2024-02-20 Avis de marché
2024-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose, de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation directionnelle
Numéro de référence: 2024-DEER-0191
Brève description:
Les prestations objet du marché concernent les travaux de pose, la fourniture et la mise en place de différents panneaux de signalisation directionnelle sur les routes nationales gérées par La Région Réunion : - Lot 1 : Subdivision Routière Nord - Lot 2 : Subdivision Routière Ouest - Lot 3 : Subdivision Routière Sud - Lot 4 : Subdivision Routière Est - Lot 5 : Toutes les interventions sur l'ensemble de l'île - Travaux divers pour toutes directions de la Région
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Subdivision Routière Est
Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations de ce lot concernent les travaux de pose, la fourniture et la mise en place de différents panneaux de signalisation directionnelle sur les routes nationales gérées par la Région Réunion pour la Subdivision Routière Est.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 € HT pour 48 mois.
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision Routière Est
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Subdivision Routière Nord
Description du marché:
Les prestations de ce lot concernent les travaux de pose, la fourniture et la mise en place de différents panneaux de signalisation directionnelle sur les routes nationales gérées par la Région Réunion pour la Subdivision Routière Nord.
Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision Routière Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Subdivision Routière Sud
Description du marché:
Les prestations de ce lot concernent les travaux de pose, la fourniture et la mise en place de différents panneaux de signalisation directionnelle sur les routes nationales gérées par la Région Réunion pour la Subdivision Routière Sud.
Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision Routière Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Toutes les interventions sur l'ensemble de l'île - Travaux divers pour toutes directions
Description du marché:
Les prestations de ce lot concernent les travaux de pose, la fourniture et la mise en place de différents panneaux de signalisation directionnelle sur les routes nationales gérées par la Région Réunion pour toutes les interventions sur l'ensemble de l'île, les travaux divers pour toutes les directions.
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Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Subdivision Routière Ouest
Description du marché:
Les prestations de ce lot concernent les travaux de pose, la fourniture et la mise en place de différents panneaux de signalisation directionnelle sur les routes nationales gérées par La Région Réunion pour la Subdivision Routière Ouest.
Site principal ou lieu d'exécution: Subdivision Routière Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert passé dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Réunion - Hotel de Région Pierre Lagourgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-14 10:00:00 📅
Lieu: Région Réunion - Hotel de Région Pierre Lagourgue
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
CACES Nacelle ou autorisation de conduite d'engins, en cours de validité, habilitation à travailler en hauteur, autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (A.I.P.R.).
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration d'effectifs, références des travaux similaires, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le Numero National d'Identification INSEE (n° SIREN)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration de chiffre d'affaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir motifs dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Département: 974-REUNION
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Réunion
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Fax: +262262487071 📠
URL: https://regionreunion.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com . L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: 974-REUNION
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
CS 61107
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085030 (2024-02-08)
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Description
592 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-26 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Nouvelle date limite de réception des offres des lots 1 à 5 : 25/03/24 Nouvelle date relative à l'ouverture publique des lots 1 à 5 : 26/03/24
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-20 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres et la date d'ouverture des plis sont reportées en raison de la modification d'un critère de notation de la valeur technique ainsi que de la suppression de la règle de limitation du nombre de lots par candidat.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e5dbcb3-1235-4d81-a6be-a47ae1586471-01
Source: OJS 2024/S 037-108174 (2024-02-20)
Avis d'attribution de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose, de fourniture et de mise en oeuvre de la signalisation directionnelle
Brève description:
Les prestations objet du marché concernent les travaux de pose, la fourniture et la mise en place de différents panneaux de signalisation directionnelle sur les routes nationales gérées par La Région Réunion (Lot 1 : Subdivision Routière Nord - Lot 2 : Subdivision Routière Ouest - Lot 3 : Subdivision Routière Sud - Lot 4 : Subdivision Routière Est - Lot 5 : Toutes les interventions sur l'ensemble de l'île - Travaux divers pour toutes directions de la Région).
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Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 250 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT pour 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: REG/2024602957
Date de conclusion du contrat: 2024-09-06 📅
Titre: Lot 1 : Subdivision Routière Nord
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 260296.82 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SIGNATURE OI
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Pose de signalisation verticale. Démontage de panneaux existants à évacuer.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 61 214 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Pose de signalisation verticale. Démontage de panneaux existants à évacuer.
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Signature oi
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature oi
Numéro d'enregistrement national: 79271686200026
Département: Réunion
Adresse postale: ZA Ravine à Marquet 3 Rue Patrice Lumumba
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ocean-indien@signature.eu 📧
Téléphone: +262262330626 📞
Fax: +262262330630 📠

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 258003.94 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 255747.57 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 81 214 EUR 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 261387.3 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 257579.92 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 192-593342 (2024-10-01)
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