TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS D'EAU ET DE DISPOSITIFS DE RADIO RELEVE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE SECTEUR DE LA REGIE

CA Riviera Française

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de pose de compteurs d'eau et de dispositifs de radiorelève sur le réseau d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Secteur de la Régie. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la Communauté de Communes de la Riviera Française (CARF) entité adjudicatrice, maitre d'ouvrage. La maitrise d'œuvre est assurée par les services de la CARF. Le lieu d'exécution des prestations est constitué des Communes de Breil-sur-Roya, Saorge, Moulinet, La Brigue, Tende, Sospel, Fontan.La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du Titulaire, sont indiquées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
2024-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de compteurs d'eau et de dispositifs de radio releve sur le reseau d'eau potable de la communaute d'agglomeration de la riviera française secteur de la regie
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de pose de compteurs d'eau et de dispositifs de radiorelève sur le réseau d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Secteur de la Régie. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la Communauté de Communes de la Riviera Française (CARF) entité adjudicatrice, maitre d'ouvrage. La maitrise d'œuvre est assurée par les services de la CARF. Le lieu d'exécution des prestations est constitué des Communes de Breil-sur-Roya, Saorge, Moulinet, La Brigue, Tende, Sospel, Fontan.La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du Titulaire, sont indiquées dans le CCTP.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: 2024-01
Titre: Travaux de pose de compteurs d'eau et de dispositifs de radio releve sur le reseau d'eau potable de la communaute d'agglomeration de la riviera française secteur de la regie
Description du marché:
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de pose de compteurs d'eau et de dispositifs de radio relève sur le réseau d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Secteur de la Régie. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la Communauté de Communes de la Riviera Française (CARF) entité adjudicatrice, maitre d'ouvrage. La maitrise d'œuvre est assurée par les services de la CARF. Le lieu d'exécution des prestations est constitué des Communes de Breil-sur-Roya, Saorge, Moulinet, La Brigue, Tende, Sospel, Fontan. La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses mises à la charge du Titulaire, sont indiquées dans le CCTP.
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Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure avec négociation. Conformément à l'article R.2161-23 du CCP "l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation" L'accord cadre n'est pas alloti
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de sélection des candidats sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les motif d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Eléments demandés à la candidature: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché - Liste des études et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Références minimales de 3 chantiers portant sur des études et travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, avec indication du montant et du volume des travaux réalisés, en précisant un contact du maître d’ouvrage ou maître d’œuvre. : • Fourniture et pose de compteurs • Réalisation de branchements d’eau potable • Réalisation de travaux d’alimentation en eau potable y compris branchements - Qualifications professionnelles : FNTP - Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site urbanisé. Établis en canalisation DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. Les critères de jugement des offres sont: 1-Prix des prestations 40,0 % 2-Valeur technique 60,0 % Une visite sur site obligatoire sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. La durée de validité des offres est de 180 jours
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050866 (2024-01-23)
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2e34b3df-2ded-4d70-86a1-9687512ffdd2-01
Source: OJS 2024/S 075-224425 (2024-04-15)
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