Informations complémentaires
I - précisions sur le type de procédure : Le marché de travaux est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-2° et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. L'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres.
Déroulement et modalités de la procédure :
La procédure se déroule en 2 phases :
1ère phase : une phase de réception des candidatures et de sélection des candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure.
2ème phase : une phase de réception des offres et de choix de l'offre attributaire :
A l'issue de la phase candidatures, les candidats sélectionnés reçoivent le dossier de consultation et une lettre d'invitation à produire, à une date déterminée, une offre. Ils reçoivent aussi une lettre de consultation qui comportera l'adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle les documents de la consultation définitifs peuvent être immédiatement téléchargés.
Suite à la remise de ces offres, le pouvoir adjudicateur analyse et note les propositions de chaque candidat selon les critères de jugement.
Les offres initiales sont notées sur 100 selon les critères de jugement du pouvoir adjudicateur.
En application des dispositions du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de :
Nombre maximum : 5
Nombre minimum : 5
Néanmoins, en application de l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Les grandes étapes de la procédure de passation sont donc les suivantes :
1. Publication de l'avis de marché ;
2. Phase de dépôt des dossiers de candidature ;
3. Mise en oeuvre de l'article R2144-2 du code de la commande publique si nécessaire ;
4. Analyse des candidatures et sélection des candidats admis à présenter une offre selon les modalités décrites à l'article 6 du présent règlement de la consultation ;
5. Invitation par écrit des candidats sélectionnés et ayant produit les documents visés par l'article 9 du Règlement de la consultation (RC) à déposer leur offre, avec en parallèle mise en oeuvre de l'article R2181-1 du code de la commande publique pour les candidats non retenus ;
6. Phase de dépôt des offres ;
7. Analyse des offres des soumissionnaires ;
8. Choix de l'offre conformément aux critères de jugements énoncés au RC.
Délai de validité des candidatures: 6 mois.
Délai de validité des offres: 6 mois.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le RC.
III - Forme du marché : marché à prix mixtes :
Chacune des neuf tranches optionnelles du marché est composée d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une partie rémunérée, conformément à l'article 10.3.2 du CCAG/Travaux, à prix unitaires, c'est-à-dire à l'unité (ens.m2, m3, ml ou autres unités définies dans le Bordereau des prix unitaires), appliqués aux quantités de natures d'ouvrage ou par le nombre d'éléments d'ouvrage réellement effectués et mis en oeuvre par le titulaire du marché (avec fixation d'un montant maximum au sens du code de la commande publique). Le détail est précisé dans le CCAP.
IV - L'ensemble des travaux de « MISE EN SÛRETE DU MUSEE DU LOUVRE DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS DE SÛRETE » sera réalisé en deux (2) lots conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti de la manière suivante :
lot 1: Réseau-systèmes finaux . Ce lot est décomposé en 4 lots techniques : Lot A:réseau/lot B: contrôle d'accès détection intrusion et vidéosurveillance (lot B1: vidéosurveillance-Lot B2: contrôle d'accès/ lot B3: intrusion-détection rapprochée des oeuvres)/lot C: hypervision/lot D: courant fort.
Lot 2: PCC/PCZ/locaux techniques.
La présente consultation porte uniquement sur le lot 1, le lot 2 fera l'objet d'une consultation séparée, lancée ultérieurement.
V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
VI - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.
La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans.
Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie au CCAP et le délai d'exécution des travaux défini au CCAP, est fixé à:
-pour la tranche ferme : 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation ;
-pour la tranche optionnelle n°01 : 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation ;
-pour la tranche optionnelle n°02 : 21 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation ;
-pour la tranche optionnelle n°03 : 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation ;
-pour la tranche optionnelle n°04 : 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation ;
-pour la tranche optionnelle n°05 : 22 mois : à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
-pour la tranche optionnelle n°06 : 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
-pour la tranche optionnelle n°07 : 11 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
-pour la tranche optionnelle n°08 : 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
Les travaux seront réalisés selon les délais précisés au CCAP.
Notification prévisionnelle du marché : Septembre 2025
VIII: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
X- Les modes de règlement du marché : Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement.
L'unité de compte du marché est l'euro.
Sauf refus du titulaire, une avance (taux 30%) dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du Code de la commande publique et 10.5 du CCAP peut être accordée.
Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP et aux articles R2112-13 et R2112-14 du Code de la commande publique.
Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours.
Garanties exigées :
Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux articles R.2191-32 à R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique. En effet, en application de l'article R.2191-33 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée.
Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.