Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune

E.P.T Plaine Commune

Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune. La présente consultation porte sur un Marché Public Global de Performance. En 2024, le territoire de l'E.P.T Plaine Commune (territoire de 9 villes en Seine-Saint-Denis) comporte 600 km de voies éclairées par environ 42 915 points lumineux. Ce parc s'accroit régulièrement depuis quelques années en raison des nombreux projets urbains sur le territoire. Les ouvrages sont majoritairement des candélabres équipés de luminaires à lampes sodium haute pression et environ 20% des sources d'éclairage public sont en LED. Ils sont alimentés via 860 km de réseaux, moyenne ou basse tension selon les villes du territoire, par 5 postes en moyenne tension, et environ 300 armoires basse tension. L'éclairage public a consommé 20,2 GWh sur l'année 2022 et 18,5 GWh sur 2023, la diminution est due au passage LED effectué et au plan de sobriété du territoire. Le SDAL territorial de Plaine Commune s'inscrit dans ce contexte pour définir une politique d'éclairage qui répond aux besoins des usagers tout en respectant une démarche exemplaire en matière d'environnement. Ainsi, le présent marché va porter sur des prestations: -de Maitrise d'oeuvre (hors loi MOP); -de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et travaux hors SDAL; - d'exploitation, astreinte, maintenance curative et préventive; - de travaux de mise en oeuvre du SDAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• E.P.T Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
Description du marché:

Produits/services supplémentaires:

Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Services d'installation de matériel électrique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Services d'installation de matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure mise en oeuvre pour l'attribution du marché public global de performance est celle du dialogue compétitif, dans les conditions prévues par les articles L. 2124-4, R. 2124-5 à 6 et R. 2161-24 à 31 du Code de la commande publique. La procédure comporte une phase candidature, et une phase offre. La phase offre permettra d'ouvrir le dialogue avec trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le dialogue se déroulera en phases successives devant permettre la remise d'une offre finale. Conformément à l'article R.2161-31 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit le versement de primes au profit des participants au dialogue, dans les conditions définies au règlement de la consultation. -Candidat se classant à la troisième position : 25 000 Euros HT ; -Candidat se classant en deuxième position : 40 000 Euros HT. Le calendrier de la procédure est donné à titre indicatif dans le dossier de consultation. Les critères de choix des offres seront définis dans le règlement de la consultation phase offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financière (20%): Ce critère sera jugé à partir des chiffres d'affaires des trois dernières années communiquées par le candidat Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être au minimum de 20 000 000 Euros pour des prestations similaires

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques (80 %),: -->Références fournies par le candidat ou l'équipe candidate et leur adéquation à l'objet du marché (20%) -->Organisation et qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation à l'objet du marché (20%) -->La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche (10%) -->L'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché (10%). -->L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché (5%). -->Des descriptions des fournitures types qui pourraient être proposées ou ont été proposées sur des marchés de ce type (5%). -->Des effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années (5%). -->De l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser pour la réalisation du marché (5%). Il est requis des candidats la fourniture des certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : Qualifelec ME4-TN4 mention RT (ou équivalent), Certification protocole IPMVP ou équivalent, Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux du personnel concerné, Habilitations électriques UTE C18-510 / H2V/HC du personnel concerné. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: E.P.T Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification. Le marché global sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant minimum de 3 000 000 Euros HT annuel et un montant maximum de 30 000 000 Euros HT annuel. Le montant minimum définitif du marché sera défini lors du dialogue sur la base : - Des exigences de maintien en condition opérationnelle du parc d'éclairage, estimation annuelle : 2 500 000 Euros HT. - Des travaux permettant la mise en oeuvre du SDAL, estimation annuelle : 5 000 000 Euros HT. Les montants minimums retenus permettront par ailleurs de définir les engagements de performance du candidat retenu. Conformément à l'article L2171-1 du Code de la Commande Publique, concernant l'exception liée aux marchés globaux à performance, le marché n'est pas alloti. Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses appels d'offres. Ainsi, l'exécution du présent marché comportera une action d'insertion par l'activité économique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil D'État du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300671 (2024-05-17)

Avis de marché (2024-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

-Au lieu de lire « Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification. » -Il convient de lire « Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification. La durée de 10 ans est retenue au regard du fait qu'il s'agit d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique. La durée est donc définie en lien avec l'atteinte des objectifs de performance tels que définis dans le programme fonctionnel des besoins et affinés lors de la phase de dialogue. »

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-23 📅
Nouvelle valeur
Texte:

-Au lieu de lire « Les critères de choix des offres seront définis dans le règlement de la consultation phase offre. » -Il convient de lire « Les critères de choix des offres sont définis au sein du règlement de la consultation phase candidature et seront précisément définis dans le règlement de la consultation phase offre »

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres: -Au lieu de lire: 18/06/2024 -Il convient de lire: 25/06/2024

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d99f112-7c7a-4a6a-951f-2d5461acfc4f-01
Source: OJS 2024/S 101-309094 (2024-05-23)

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