Travaux de mise en conformité PMR des points d'arrêt du réseau de transport de la CACL

Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Travaux de mise en conformité PMR des quais du réseau de transport de la CACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en conformité PMR des points d'arrêt du réseau de transport de la CACL
Numéro de référence: CACL/DHAM/AMT/2024/06
Brève description: Travaux de mise en conformité PMR des quais du réseau de transport de la CACL.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de quais 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 Mise en conformité PRM des arrêts du réseau de transport de la CACL
Titre: Périmètre 1 : Travaux de mise en conformité PMR d'environ 98 points d'arrêt
Description du marché:
Mise en conformité PMR des points d'arrêt du réseau de transport de la CACL situés principalement en zone urbaine soit sur les communes de Cayenne et de Rémire Montjoly
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane Française
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 travaux de mise en conformité PMR des points d'arrêt
Titre: Périmètre 2 Travaux de mise en conformité PMR d'environ 115 points d'arrêt
Description du marché:
Mise en conformité PMR d'environ 115 points d'arrêt du réseau de transport de la CACL situés sur les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Macouria, Montsinéry-Tonnégrande, Matoury, Roura.
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution des travaux sur les communes du territoire communautaire
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude: L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Titres d'études professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord cadre.
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national: 2497300450004
Adresse postale: Balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.cleril@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Cayenne 7 rue Schœlcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX GUYANE FRANCAISE Tél: +594 594 25 49 Fax : +594 594 25 49 71 Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://cayenne.tribunal-administratif.fr/
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-531186 (2024-09-03)
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