Travaux de mise en accessibilité dans 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP : Collège Jacques Yves Cousteau à BUSSY SAINT GEORGES Collège Les Cités Unies à COMBS LA VILLE Collège Arthur Chaussy à BRIE COMTE ROBERT Collège Georges Brassens à BRIE COMTE ROBERT Collège Anceau de Garlande à ROISSY EN BRIE Collège Jean Moulin à PONTAULT COMBAULT

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en accessibilité dans 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP : Collège Jacques Yves Cousteau à BUSSY SAINT GEORGES Collège Les Cités Unies à COMBS LA VILLE Collège Arthur Chaussy à BRIE COMTE ROBERT Collège Georges Brassens à BRIE COMTE ROBERT Collège Anceau de Garlande à ROISSY EN BRIE Collège Jean Moulin à PONTAULT COMBAULT
Numéro de référence: TVX_Ad-AP_6_colleges_2025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Gros oeuvre étendu
Description du marché:

Travaux de gros oeuvre étendu pour la mise en accessibilité dans les 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP.

Informations complémentaires:

DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable CLAUSE D'INSERTION SOCIALE: Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, pour le lot n°1, au minimum 3 200 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Electricité
Description du marché:

Travaux d'électricité pour la mise en accessibilité dans les 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP

Informations complémentaires:

DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable CLAUSE D'INSERTION SOCIALE: Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché pour le lot n°2, au minimum 290 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Plomberie - Chauffage Ventilation Climatisation
Description du marché:

Travaux de plomberie et de CVC pour la mise en accessibilité dans les 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP

Informations complémentaires:

DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai global de 14 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à deux mois. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable CLAUSE D'INSERTION SOCIALE: Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché pour le lot n°3, au minimum 460 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Ascenseur
Description du marché:

Travaux sur les ascenseurs pour la mise en accessibilité dans les 6 collèges dans le cadre de l'Ad'AP

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CHIFFRES D'AFFAIRE: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle

REFERENCES: Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont présents dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: DABC - SAF Hotel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33164147337 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896069&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896069&orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres. AUTRES: Conformément à l'article L.2141.7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: Melun.tribunal-administratif.fr Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726597 (2024-11-27)

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