Travaux de mise à niveau des écluses du canal latéral à la Garonne comprenant des travaux de réarmement à distance et de mise à la cible des ouvrages conformément aux standards VNF
Direction territoriale Sud-Ouest
Travaux de mise à niveau des écluses du canal latéral à la Garonne comprenant des travaux de réarmement à distance et de mise à la cible des ouvrages conformément aux standards VNF
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels de bureautique › Système d'automatisation
- • Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques › Travaux de construction d'écluses de canal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise à niveau des écluses du canal latéral à la Garonne comprenant des travaux de réarmement à distance et de mise à la cible des ouvrages conformément aux standards VNF
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction d'écluses de canal 📦
Valeur estimée hors TVA: 6337419.8 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d'automatisme
Valeur estimée hors TVA: 3232729.8 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'automatisme
Informations complémentaires: Le lot 1 de l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Produits/services supplémentaires: Système d'automatisation 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de génie civil
Valeur estimée hors TVA: 3 104 690 EUR 💰
Description du marché: Travaux de génie civil
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Port-Saint-Etienne BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carl.beziat@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 660505972 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614253&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614253&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735740 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562595 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise à niveau des écluses du canal latéral à la Garonne comprenant des travaux de réarmement à distance et de mise à la cible des ouvrages conformément aux standards VNF
Brève description:
Travaux de mise à niveau des écluses du canal latéral à la Garonne comprenant des travaux de réarmement à distance et de mise à la cible des ouvrages conformément aux standards VNF
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'écluses de canal 📦
Valeur estimée hors TVA: 6337419.8 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Travaux d'automatisme
Valeur estimée hors TVA: 3232729.8 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'automatisme
Informations complémentaires: Le lot 1 de l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Produits/services supplémentaires: Système d'automatisation 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Travaux de génie civil
Valeur estimée hors TVA: 3 104 690 EUR 💰
Description du marché: Travaux de génie civil
Informations complémentaires:
Le lot 2 est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DC1, DC2 et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Certificats obligatoire ou équivalent : installations électriques moyen gros tertiaire industrie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le contrat prévoit une révision mensuelle et une avance de 20% selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives générales (CCAP).
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion prévus par les articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
13001779100083
Adresse postale: 2, Port-Saint-Etienne BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carl.beziat@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 660505972 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614253&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614253&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735740 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562595 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6337419.8 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3232729.8 EUR 💰
3 104 690 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 265 859 492 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'activités des Petits Carreaux 4 avenue des Marronniers
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe BELLEMBOIS
Courrier électronique: environnement@semeru.fayat.com 📧
Téléphone: 01 41 94 84 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 106 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl boutie tp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 Rue de l'Artisanat
Code postal: 81300
Commune postale: Graulhet
Région: Tarn 🏙️
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 928 576 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise CROBAM S.A.S.
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 47140
Commune postale: Trentels
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 161 753 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sol tp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33110
Commune postale: Le bouscat
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-019675 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6337419.8 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3232729.8 EUR 💰
3 104 690 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
0001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 265 859 492 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national:
320 661 010 00233
Adresse postale: Parc d'activités des Petits Carreaux 4 avenue des Marronniers
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe BELLEMBOIS
Courrier électronique: environnement@semeru.fayat.com 📧
Téléphone: 01 41 94 84 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 106 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl boutie tp
Numéro d'enregistrement national:
397 442 963 000 21
Adresse postale: 23 Rue de l'Artisanat
Code postal: 81300
Commune postale: Graulhet
Région: Tarn 🏙️
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 928 576 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise CROBAM S.A.S.
Numéro d'enregistrement national:
312 939 184 00031
Code postal: 47140
Commune postale: Trentels
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 161 753 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sol tp
Numéro d'enregistrement national:
47906473500018
Code postal: 33110
Commune postale: Le bouscat
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-019675 (2025-01-10)
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