La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S. de Boulogne-Billancourt pour les lots suivants : - Lot n°12 : Menuiserie intérieures ; - Lot n°13 : Menuiserie extérieures ; - Lot n°14 : Serrurerie, métallerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiseries interieures et exterieures, de serrurerie et de metallerie dans divers batiments communaux
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S. de...”
Brève description
La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S. de Boulogne-Billancourt pour les lots suivants :
- Lot n°12 : Menuiserie intérieures ;
- Lot n°13 : Menuiserie extérieures ;
- Lot n°14 : Serrurerie, métallerie.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Valeur estimée hors TVA: 4 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“travaux de menuiseries intérieures dans divers bâtiments communaux situés à Boulogne-Billancourt (92100) : 163 établissements recevant du public (bâtiments...”
Description du marché
travaux de menuiseries intérieures dans divers bâtiments communaux situés à Boulogne-Billancourt (92100) : 163 établissements recevant du public (bâtiments scolaires, sportifs, administratifs et locaux de la petite enfance) et logements, divisés en 531 unités.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale notée sur 100 points et pondéré à 45%, sur la base du cadre mémoire dont les points sont ainsi répartis :
A)La valeur technique, au regard du mémoire, noté sur 90 points ainsi répartis :
o Moyens humains affectés à l'exécution du marché (40 points)
o Procédure pour les interventions (50 points)
B)La valeur environnementale, au regard du mémoire, noté sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES EXTÉRIEURES EN BOIS, PVC et en ALUMINIUM dans divers bâtiments communaux ainsi que dans les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action...”
Description du marché
MENUISERIES EXTÉRIEURES EN BOIS, PVC et en ALUMINIUM dans divers bâtiments communaux ainsi que dans les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Boulogne-Billancourt situés sur le territoire de la Ville de Boulogne-Billancourt (92100) : 163 établissements recevant du public (bâtiments scolaires, sportifs, administratifs et locaux de la petite enfance) et logements, divisés en 531 unités
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Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification.
Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification.
Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.
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Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale notée sur 100 points et pondéré à 45%, sur la base du cadre mémoire dont les points sont ainsi répartis :
A - La valeur technique, au regard du mémoire, noté sur 90 points ainsi répartis :
o Moyens humains affectés à l'exécution du marché (40 points)
o Procédure pour les interventions (50 points)
B - La valeur environnementale, au regard du mémoire, noté sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“travaux de serrurerie-métallerie dans divers bâtiments communaux ainsi que dans les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de...”
Description du marché
travaux de serrurerie-métallerie dans divers bâtiments communaux ainsi que dans les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Boulogne-Billancourt situés sur le territoire de la Ville de Boulogne-Billancourt (92100) : 163 établissements recevant du public (bâtiments scolaires, sportifs, administratifs et locaux de la petite enfance) et logements, divisés en 531 unités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale notée sur 100 points et pondéré à 45%, sur la base du cadre mémoire dont les points sont ainsi répartis :
A)La valeur technique, au regard du mémoire, noté sur 90 points ainsi répartis :
o Moyens humains affectés à l'exécution du marché (40 points)
o Procédure pour les interventions (50 points)
B)La valeur environnementale, au regard du mémoire, noté sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: 1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent dans sa dernière version à...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: 1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent dans sa dernière version à jour ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).
2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
3) Si le DC1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document.
4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R 2143-9 du code de la commande publique).
5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: 1) Une liste des principaux marchés exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ainsi que les capacités professionnelles de l'entreprise
3) Les attestations d'assurance énoncées au CCAP
4) Les certificats de qualification professionnelle énuméré ci-dessous ou certification équivalente :
Lot 12 Menuisérie Intérieure : Qualibat 4322-Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois (technicité confirmée).. L'absence de certificat entraîne le rejet de la candidature.
“-Lot 12 menuiseries intérieures et lot 13 menuiseries extérieures:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des...”
-Lot 12 menuiseries intérieures et lot 13 menuiseries extérieures:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
-Lot 14 serrurerie métallerie:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, en application des articles L 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 181-557397 (2024-09-13)