TRAVAUX DE MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE SERRURERIE ET DE METALLERIE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

Mairie de Boulogne Billancourt

La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S. de Boulogne-Billancourt pour les lots suivants : - Lot n°12 : Menuiserie intérieures ; - Lot n°13 : Menuiserie extérieures ; - Lot n°14 : Serrurerie, métallerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Mairie de Boulogne Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiseries interieures et exterieures, de serrurerie et de metallerie dans divers batiments communaux
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Travaux de menuiseries intérieures
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

travaux de menuiseries intérieures dans divers bâtiments communaux situés à Boulogne-Billancourt (92100) : 163 établissements recevant du public (bâtiments scolaires, sportifs, administratifs et locaux de la petite enfance) et logements, divisés en 531 unités.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14.

Adresse postale: 92100
Code postal: 92100
Ville: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale notée sur 100 points et pondéré à 45%, sur la base du cadre mémoire dont les points sont ainsi répartis : A)La valeur technique, au regard du mémoire, noté sur 90 points ainsi répartis : o Moyens humains affectés à l'exécution du marché (40 points) o Procédure pour les interventions (50 points) B)La valeur environnementale, au regard du mémoire, noté sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Travaux de menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

MENUISERIES EXTÉRIEURES EN BOIS, PVC et en ALUMINIUM dans divers bâtiments communaux ainsi que dans les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Boulogne-Billancourt situés sur le territoire de la Ville de Boulogne-Billancourt (92100) : 163 établissements recevant du public (bâtiments scolaires, sportifs, administratifs et locaux de la petite enfance) et logements, divisés en 531 unités

Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Ville: Boulogne-billancourt
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale notée sur 100 points et pondéré à 45%, sur la base du cadre mémoire dont les points sont ainsi répartis : A - La valeur technique, au regard du mémoire, noté sur 90 points ainsi répartis : o Moyens humains affectés à l'exécution du marché (40 points) o Procédure pour les interventions (50 points) B - La valeur environnementale, au regard du mémoire, noté sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Travaux de serrurerie métallerie
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:

travaux de serrurerie-métallerie dans divers bâtiments communaux ainsi que dans les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Boulogne-Billancourt situés sur le territoire de la Ville de Boulogne-Billancourt (92100) : 163 établissements recevant du public (bâtiments scolaires, sportifs, administratifs et locaux de la petite enfance) et logements, divisés en 531 unités.

Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale notée sur 100 points et pondéré à 45%, sur la base du cadre mémoire dont les points sont ainsi répartis : A)La valeur technique, au regard du mémoire, noté sur 90 points ainsi répartis : o Moyens humains affectés à l'exécution du marché (40 points) o Procédure pour les interventions (50 points) B)La valeur environnementale, au regard du mémoire, noté sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: 1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent dans sa dernière version à jour ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, 3) Si le DC1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document. 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R 2143-9 du code de la commande publique). 5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ainsi que les capacités professionnelles de l'entreprise 3) Les attestations d'assurance énoncées au CCAP 4) Les certificats de qualification professionnelle énuméré ci-dessous ou certification équivalente : Lot 12 Menuisérie Intérieure : Qualibat 4322-Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois (technicité confirmée).. L'absence de certificat entraîne le rejet de la candidature.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Adresse postale: 92100
26 Avenue Andre Morizet 92
Code postal: Bp
Commune postale: Boulogne-billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulognebillancourt.fr 📧
Téléphone: 0155184287 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Lot 12 menuiseries intérieures et lot 13 menuiseries extérieures: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14. -Lot 14 serrurerie métallerie: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, en application des articles L 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557397 (2024-09-13)

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