Travaux de Génie Civile pour le Poste Source Enedis de Chatillon (92)

ENEDIS SA

TI1BF - NP - Travaux GC - PS Chatillon (92)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Génie Civile pour le Poste Source Enedis de Chatillon (92)
Numéro de référence: AVIS011090
Brève description: TI1BF - NP - Travaux GC - PS Chatillon (92)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Description
Identifiant interne: AVIS011090
Valeur estimée hors TVA: 7 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
TI1BF - NP - Travaux GC - PS Chatillon (92) Démolition : • Démolition d'un bâtiment industriel de 350 m². • Démolition de deux loges AT d'une superficie totale de 55 m². • Désamiantage et déplombage à prévoir par le titulaire suite à Rapport Avant Démolition (RAD) Construction d’un bâtiment HTA : • Édification d’un bâtiment de quatre étages, incluant deux sous-sols. • Superficie totale de l'emprise du bâtiment de 660m² et total des planchers à 2515m² o R+1 : 490 m² o R+0 : 660 m² o R-1 : 660 m² o R-2 : 60 m² • Hauteur du bâtiment : 10,16 m • Profondeur max du bâtiment : 9 m • Bâtiment à destination de : o Contenir le nouveau contrôle commande au R+1. o Contenir les nouvelles rames au R+0. o Inclure les liaisons HTA en provenance du bâtiment transformateur voisin au R-1 pour les départs et au R-2 pour les arrivées transformateurs. o Contenir des nouveaux locaux sociaux au R+1. o Contenir les TSA et les batteries/redresseurs au R+1. Construction de galeries visant à contenir des liaisons HTA: • Deux galeries reliant respectivement la galerie Nord et la galerie Sud existantes. • Une galerie souterraine sous la galerie Sud existante, la coupant perpendiculairement. Construction d’une nouvelle clôture : • Construction d’une clôture du poste source sur une ligne de 90 m et deux portails. Organisation des lots du marché : • Lot 00 : Prescriptions générales. • Lot 01 : Démolition. • Lot 02 : Terrassements – Fondations – Gros Œuvre. En variante • Lot 03 : Charpente. • Lot 04 : Couverture. • Lot 05 : Étanchéité. • Lot 06 : Traitement des façades. • Lot 07 : Menuiseries extérieures. • Lot 08 : Serrurerie. • Lot 09 : Électricité. • Lot 10 : Plomberie. • Lot 11 : CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation). • Lot 12 : Appareils de levage. • Lot 13 : Aménagements intérieurs. • Lot 13 : Voiries et aménagements extérieurs. En variante Ouvrages spécifiques : • Fondation par pieux. • Galeries souterraines. Points spécifiques du chantier : • Chantier en milieu urbain résidentiel. • Travaux suivant le décret 92 pour la sécurité. • Travaux dans un poste source existant avec risque de découverte de câbles HTA. • Proximité d'ouvrages électriques sous tension. • Terrain constitué de sable de Fontainebleau à partir de 4 m de profondeur et d’argile en surface. • Risque élevé de terres polluées. • Respect de la charte chantier propre. • Bâtiment situé en proximité immédiate de deux bâtiments.
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Adresse postale: 12 boulevard du moulin de la tour
Code postal: 92140
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2027-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Le marché contient des conditions d'exécution
Un accord de non-divulgation est requis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 18 300 000 euros en cas de candidature.
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout mandataire ou soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Génie Civil Poste Source (TGCPS). Cette aptitude correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de Travaux de génie civil dans le cadre de la construction et/ou de la modification de bâtiments ou ouvrages dans les postes sources exécutées sous maîtrise d'ouvrage Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : — la réalisation de plateformes, VRD, clôtures, — la réalisation de fouilles ou tranches pour le passage de canalisations électriques, — L’enlèvement des matériaux non réutilisables qui peuvent être pollués, — la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires), — la réalisation de tranchées sous pistes lourdes ou légères, — la construction de multi tubulaire ou de caniveau BT ou HTA, — la construction de galerie sous chaussée, — la construction de massifs — la construction de pistes lourdes ou légères, — la construction d'alvéole transformateur ou de dalles pour supporter du matériel électrique de puissance, — la construction de fosse déportée. Pour autant, chaque soumissionnaire doit posséder l'aptitude adéquate aux travaux réalisés.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Dépôts et garanties exigés:
Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la pyramide
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 172 rue de la Jasse de Maurin – 34070 Montpellier - Nicolas Pointier
Courrier électronique: nicolas.pointier@enedis.fr 📧
Téléphone: 0789504869 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Nom: Portail achats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n°AVIS011090 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462888 (2024-07-31)