Travaux de fauchage et d'élagage des dépendances vertes des voies communautaires sur le territoire du Haut Pays Bigouden
CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
Travaux de fauchage et d'élagage des dépendances vertes des voies communautaires sur le territoire du Haut Pays Bigouden
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fauchage et d'élagage des dépendances vertes des voies communautaires sur le territoire du Haut Pays Bigouden
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Gourlizon
Valeur estimée hors TVA: 4 320 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Gourlizon
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Guiler sur Goyen
Valeur estimée hors TVA: 6 912 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Guiler sur Goyen
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Landudec
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Landudec
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Peumerit
Valeur estimée hors TVA: 12 096 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Peumerit
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plogastel Saint Germain
Valeur estimée hors TVA: 11 520 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plogastel Saint Germain
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plonéour Lanvern
Valeur estimée hors TVA: 34 128 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plonéour Lanvern
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plovan (tranche ferme et tranche conditionnelle)
Valeur estimée hors TVA: 13 650 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plozévet
Valeur estimée hors TVA: 27 072 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plozévet
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Pouldreuzic
Valeur estimée hors TVA: 12 672 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Pouldreuzic
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Tréogat
Valeur estimée hors TVA: 7 488 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Tréogat
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elagage des arbres sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Valeur estimée hors TVA: 69 600 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 29710 Pouldreuzic
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-23 13:30:00 📅
Lieu: Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 29710 Pouldreuzic
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de communes haut pays bigouden
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2A, rue de la mer
Code postal: 29710
Commune postale: Pouldreuzic
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cchpb.com 📧
Téléphone: +33 298544904 📞
URL: https://www.cchpb.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Courrier électronique: info@cchpb.com 📧
Téléphone: 0298544904 📞
URL: https://www.cchpb.bzh/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-049567 (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fauchage et d'élagage des dépendances vertes des voies communautaires sur le territoire du Haut Pays Bigouden
Numéro de référence:
CCHPB2023-24
Brève description:
Travaux de fauchage et d'élagage des dépendances vertes des voies communautaires sur le territoire du Haut Pays Bigouden
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Gourlizon
Valeur estimée hors TVA: 4 320 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Gourlizon
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique : 40 %
Prix des prestations : 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Guiler sur Goyen
Valeur estimée hors TVA: 6 912 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Guiler sur Goyen
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Landudec
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Landudec
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Peumerit
Valeur estimée hors TVA: 12 096 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Peumerit
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°5
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plogastel Saint Germain
Valeur estimée hors TVA: 11 520 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plogastel Saint Germain
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot n°6
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plonéour Lanvern
Valeur estimée hors TVA: 34 128 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plonéour Lanvern
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot n°7
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plovan (tranche ferme et tranche conditionnelle)
Valeur estimée hors TVA: 13 650 EUR 💰
Description du marché:
Fauchage/débroussaillage des herbes à Plovan (tranche ferme et tranche conditionnelle)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot n°8
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plozévet
Valeur estimée hors TVA: 27 072 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Plozévet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot n°9
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Pouldreuzic
Valeur estimée hors TVA: 12 672 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Pouldreuzic
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot n°10
Titre: Fauchage/débroussaillage des herbes à Tréogat
Valeur estimée hors TVA: 7 488 EUR 💰
Description du marché: Fauchage/débroussaillage des herbes à Tréogat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°11
Titre: Elagage des arbres sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Valeur estimée hors TVA: 69 600 EUR 💰
Description du marché:
Elagage des arbres sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 29710 Pouldreuzic
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-23 13:30:00 📅
Lieu: Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 29710 Pouldreuzic
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
- Pour le lot n°11 : les habilitations obligatoires en vigueur des opérateurs.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-Pour les lots n°1 à n°10 : les attestation AIPR des conducteurs d'engins (opérateur) , ainsi que l'attestation AIPR d'un encadrant.
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de communes haut pays bigouden
Numéro d'enregistrement national:
24290071000136
Adresse postale: 2A, rue de la mer
Code postal: 29710
Commune postale: Pouldreuzic
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cchpb.com 📧
Téléphone: +33 298544904 📞
URL: https://www.cchpb.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Courrier électronique: info@cchpb.com 📧
Téléphone: 0298544904 📞
URL: https://www.cchpb.bzh/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-049567 (2024-01-22)
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