Travaux de dragage d'entretien du canal des deux mers

Direction territoriale Sud-Ouest de Voies Navigables de France

Réalisation de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF dans la direction territoriale du Sud-Ouest ainsi que le transport des matériaux et les opérations de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans la filière de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage d'entretien du canal des deux mers
Brève description:
Réalisation de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF dans la direction territoriale du Sud-Ouest ainsi que le transport des matériaux et les opérations de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans la filière de VNF.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 814 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Canal du Midi et ses annexes
Valeur estimée hors TVA: 3 907 000 EUR 💰
Description du marché: Lot géographique : Canal du Midi et ses annexes
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 5.2 du CCAP. Une avance de 10 % est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euros HT. Les offres financières doivent être présentées en euro.
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Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Canal Latéral à la Garonne et ses annexes
Description du marché: Lot géographique : Canal Latéral à la Garonne et ses annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, DC1 et DC2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
ainsi que l'ensemble des motifs d'exclusion prévus par les articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction territoriale Sud-Ouest de Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Adresse postale: 2, Port-Saint-Etienne BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.pons@vnf.fr 📧
Téléphone: 0764364217 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2515836&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2515836&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203522 (2024-04-05)
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