Travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie

Mairie de Villeneuve-le-Roi

Le marché a pour objet des travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie de la ville de Villeneuve-le-Roi. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour les prescriptions communes (831-DCE3 Lot 00-Prescriptions communes JUILLET 2024) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique à l'unique lot (Sprinkler/RIA) du présent marché (831-DCE3-Lot 01AA_SPK_JUILLET 2024). Les travaux sont dévolus en lots séparés pour l'opération visée en objet mais la présente consultation ne concerne que le lot 01AA Sprinklers/RIA. NOTA : les lots suivants ont déjà fait l'objet de précédentes consultations, comme suit : « déplombage-démolition » (marché 23ST11), « terrassement-fondations-gros oeuvre-infrastructure béton » et « Charpente bois- structure bois-structure métallique » (marché 24ST01), « couverture », « étanchéité », « menuiseries extérieures acier », « serrurerie/métallerie », « menuiseries intérieures/cloisons/faux plafonds/carrelage/faïences/peinture/signalétique », « plomberie », « chauffage et ventilation », « appareil élévateur », « électricité courants forts et courants faibles », « panneaux photovoltaïques »,« VRD/Aménagements extérieurs et espaces verts » (marché 24ST23). Marché passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) avec un délai global d'exécution de 20 mois et 1 semaine pour l'ensemble du marché, pour la préparation et l'installation du chantier (40 jours compris dans le délai global d'exécution). Le montant maximal du marché, tous lots confondus (précédentes consultations mentionnées ci-avant et la présente), est supérieur au seuil de procédure formalisée. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de tranches optionnelles pour l'unique lot Sprinkler/RIA de la présente consultation. Pas de forme de groupement imposée. Financement : fonds propres de la collectivité et différentes subventions (de la Région Ile-de-France suite à l'appel à projets «100 quartiers innovants » et de la Métropole du Grand Paris). Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie › Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet des travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie de la ville de Villeneuve-le-Roi. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour les prescriptions communes (831-DCE3 Lot 00-Prescriptions communes JUILLET 2024) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique à l'unique lot (Sprinkler/RIA) du présent marché (831-DCE3-Lot 01AA_SPK_JUILLET 2024). Les travaux sont dévolus en lots séparés pour l'opération visée en objet mais la présente consultation ne concerne que le lot 01AA Sprinklers/RIA. NOTA : les lots suivants ont déjà fait l'objet de précédentes consultations, comme suit : « déplombage-démolition » (marché 23ST11), « terrassement-fondations-gros oeuvre-infrastructure béton » et « Charpente bois- structure bois-structure métallique » (marché 24ST01), « couverture », « étanchéité », « menuiseries extérieures acier », « serrurerie/métallerie », « menuiseries intérieures/cloisons/faux plafonds/carrelage/faïences/peinture/signalétique », « plomberie », « chauffage et ventilation », « appareil élévateur », « électricité courants forts et courants faibles », « panneaux photovoltaïques »,« VRD/Aménagements extérieurs et espaces verts » (marché 24ST23).
Marché passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) avec un délai global d'exécution de 20 mois et 1 semaine pour l'ensemble du marché, pour la préparation et l'installation du chantier (40 jours compris dans le délai global d'exécution). Le montant maximal du marché, tous lots confondus (précédentes consultations mentionnées ci-avant et la présente), est supérieur au seuil de procédure formalisée. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de tranches optionnelles pour l'unique lot Sprinkler/RIA de la présente consultation. Pas de forme de groupement imposée. Financement : fonds propres de la collectivité et différentes subventions (de la Région Ile-de-France suite à l'appel à projets «100 quartiers innovants » et de la Métropole du Grand Paris). Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau 📦
Description
Identifiant interne: 24ST33 - LOT 01AA
Titre: Sprinklers, RIA
Description du marché:

Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de pose et d'installation de dispositifs sprinklers et RIA, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Prise en compte du contexte chantier et procédé prévu par tâche de travaux (30/50) et Qualité des moyens humains et matériels proposés pour le chantier y compris gestion du chantier (20/50)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (5 points)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C. (P0)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise BP 55
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pl6Fizwz8v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pl6Fizwz8v 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pl6Fizwz8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) : - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 5.1). - Conditions de transmission électronique (art. 7.1). - Modalités concernant la signature électronique des documents (art. 7.2). - Visite libre fortement recommandée (adresse du site indiquée à l'art. 1.1 du R.C.-P0) (art. 8.2). - Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C. P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées cidessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +33160566630 / fax : +33160566610 @ greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet :http://melun.tribunaladministratif.fr/ Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 Cja) , un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R4211 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.4211 Cja) un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R4213 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R4217 CJA. pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) :
- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 5.1).
- Conditions de transmission électronique (art. 7.1).
- Modalités concernant la signature électronique des documents (art. 7.2).
- Visite libre fortement recommandée (adresse du site indiquée à l'art. 1.1 du R.C.-P0) (art. 8.2).
- Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C. P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées cidessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +33160566630 / fax : +33160566610 @ greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet :http://melun.tribunaladministratif.fr/ Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 Cja) , un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R4211 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.4211 Cja) un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R4213 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R4217 CJA. pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441187 (2024-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité (>20)

Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies (4)

Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie