Travaux de création de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Lyon Part-Dieu et Sept Chemins (BHNS PD7C)

SYTRAL Mobilités

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'éclairage public et SLT (ESL) du BHNS entre Part-Dieu et les Sept Chemin, à Lyon, dans le cadre de la création de la ligne de BHNS. La consultation n'est pas allotie. Lieu d'exécution des prestations : Métropole de Lyon, notamment les communes de Lyon 3e, Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires, conclu avec un seul opérateur économique. Le délai global d'exécution du marché est de 36 mois (ce délai comprend la période de préparation du chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Lyon Part-Dieu et Sept Chemins (BHNS PD7C)
Numéro de référence: 23M0205
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1417509
Informations complémentaires:

Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Produits/services supplémentaires:

Installation de feux de circulation 📦

Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦

Installation de matériel de signalisation 📦

Installation de panneaux lumineux de signalisation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-13 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. * Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;* L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; * Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. A défaut, le candidat est autorisé à présenter des références de travaux exécutés il y a plus de cinq ans.* Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; * Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique * Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. * Les prix sont révisables par l'application d'une formule de révision, dans les conditions prévues par le Ccap. * Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires. * L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. * Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

* Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : - 4 000 000 euro(s) HT de CA annuel dans le domaine d'activité « Eclairage public » sur la moyenne des trois années ET - 4 000 000 euro(s) HT de CA annuel dans le domaine d'activité « Signalisation Lumineuse Tricolore » sur la moyenne des trois années. * Niveau minimal exigé de capacités techniques et professionnelles : - Capacité à réaliser des travaux de SLT à hauteur de 500 unités de signaux (tous types confondus), attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années. - Capacité à réaliser des travaux d'éclairage public de même nature et importance et comprenant de 250 unités de candélabres. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années. - Certificats d'identification professionnelle FNTP cités au RC ou tout moyen de preuve équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417509 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417509 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087610 (2024-02-09)

Avis de marché (2024-02-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-03-27 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2027-03-27 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/03/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 27/03/2027 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ee80197-b7d4-4196-9863-7ae95f932423-01
Source: OJS 2024/S 044-129133 (2024-02-29)

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