Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales et voies vertes de Lot-et-Garonne
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COLAS FRANCE ETABLISSEMENT LOT ET GARONNE
- • EUROVIA AQUITAINE SNC - AGENCE D'AGEN
- • Groupement momentané solidaire SPIE BATIGNOLLES MALET
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
| 2024-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales et voies vertes de Lot-et-Garonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de l'unité départementale de l'Agenais
Description du marché: Secteur de l'unité départementale de l'agenais
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Agenais, Marmandais, Villeneuvois
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de l'unité départementale du Marmandais
Description du marché: Secteur de l'unité départementale du marmandais
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de l'unité départementale du Villeneuvois
Description du marché: Secteur de l'unité départementale du villeneuvois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 47000 Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Lieu: 47000 Agen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431558 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales et voies vertes de Lot-et-Garonne
Numéro de référence:
2024T012-014
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Secteur de l'unité départementale de l'Agenais
Description du marché: Secteur de l'unité départementale de l'agenais
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Agenais, Marmandais, Villeneuvois
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Secteur de l'unité départementale du Marmandais
Description du marché: Secteur de l'unité départementale du marmandais
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Secteur de l'unité départementale du Villeneuvois
Description du marché: Secteur de l'unité départementale du villeneuvois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 47000 Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Lieu: 47000 Agen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
budget de la collectivité - ressources propres
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431558 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Secteur de l'unité départementale de l'Agenais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement lot et garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Lieu-dit « Varennes » Cs 10083
Code postal: 47240
Commune postale: Bon-Encontre
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas.lotetgaronnne@colas.com 📧
Téléphone: 0553695400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Groupement momentané solidaire SPIE BATIGNOLLES MALET
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue de Daubas
Code postal: 47550
Commune postale: Boé
Courrier électronique: agen.malet@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0553985100 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Eurovia aquitaine snc - agence d'agen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Za de Beauregard - Cs 60123
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage D'Agen
Courrier électronique: lot-et-garonne@eurovia.com 📧
Téléphone: 0553695959 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 431558-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 240-752500 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024t012
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Secteur de l'unité départementale de l'Agenais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
COLAS FRANCE ETABLISSEMENT LOT ET GARONNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement lot et garonne
Numéro d'enregistrement national:
1500625-1-1-1
Adresse postale: Lieu-dit « Varennes » Cs 10083
Code postal: 47240
Commune postale: Bon-Encontre
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas.lotetgaronnne@colas.com 📧
Téléphone: 0553695400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Groupement momentané solidaire SPIE BATIGNOLLES MALET
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Groupement momentané solidaire SPIE BATIGNOLLES MALET
Numéro d'enregistrement national:
1500625-1-2-1
Adresse postale: 43 rue de Daubas
Code postal: 47550
Commune postale: Boé
Courrier électronique: agen.malet@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0553985100 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
EUROVIA AQUITAINE SNC - AGENCE D'AGEN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Eurovia aquitaine snc - agence d'agen
Numéro d'enregistrement national:
1500625-1-3-1
Adresse postale: Za de Beauregard - Cs 60123
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage D'Agen
Courrier électronique: lot-et-garonne@eurovia.com 📧
Téléphone: 0553695959 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
65007
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 431558-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B4949728-F8E6-007C-0097085E0245E6C5
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 240-752500 (2024-12-09)
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