Travaux de constructions/rénovation de réseaux de chaleurs, de sous-stations et de de chaufferies à Remiremont

Dalkia (54)

Dans le cadre de la concession du service public communal de production et de distribution chaleur de la ville de Remiremont, des travaux doivent être réalisés. En tant qu'Entité Adjudicatrice, la société Dalkia en tant que maitre d'ouvrage délégué ( ci-après désignée « le client » ) procède à la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de constructions/rénovation de réseaux de chaleurs, de sous-stations et de de chaufferies à Remiremont
Numéro de référence: Travaux de constructions/rénovation de réseaux de chaleurs, de sous-stations et de de chaufferies à Remiremont
Brève description:
Dans le cadre de la concession du service public communal de production et de distribution chaleur de la ville de Remiremont, des travaux doivent être réalisés. En tant qu'Entité Adjudicatrice, la société Dalkia en tant que maitre d'ouvrage délégué ( ci-après désignée « le client » ) procède à la présente consultation.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: LOT 6-0 : Démontage équipements
Titre: LOT 6-0 : Démontage équipements
Description du marché:
LOT 6-0 : Démontage équipements dans le cadre de travaux de réseaux de chaleurs, de sous-stations et de chaufferies à Remiremont
Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La proposition de variante est autorisée pour tous les lots du présent marché, selon les modalités définies dans le cahier des charges La remise d’une offre de base est obligatoire. A défaut, la ou les variantes ne seront pas prises en considération.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA (54)
Numéro d'enregistrement national: 456500537
Adresse postale: 6 rue des Trezelots
Code postal: 54425
Commune postale: Pulnoy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.badie@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 383181111 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383274984 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501449 (2024-08-19)
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