Travaux de construction et de mise en service de centrales photovoltaïques en Morbihan. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction et de mise en service de centrales photovoltaïques en Morbihan
Numéro de référence: 202413
Brève description:
“Travaux de construction et de mise en service de centrales photovoltaïques en Morbihan.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés...”
Brève description
Travaux de construction et de mise en service de centrales photovoltaïques en Morbihan.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 100 kWc (tous types d'installations)”
Informations complémentaires:
“Le lot prendra la forme d'un accord-cadre avec plusieurs titulaires (10 maximum). L'accord-cadre pourra donner lieu à la passation de marchés subséquents....”
Informations complémentaires
Le lot prendra la forme d'un accord-cadre avec plusieurs titulaires (10 maximum). L'accord-cadre pourra donner lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec les titulaires pour une période initiale de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euros Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)
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Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Installations photovoltaïques de puissance supérieure à 100 kWc (tous types d'installations)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Déclaration d'intérêts complétée selon cadre de réponse joint dans le dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les modalités de variation des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Sauf disposition contraire du marché subséquent, le paiement est assuré sur fonds propres du budget de Morbihan Énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques ou privées. Certains travaux pourront faire l'objet de subventions, notamment dans le cadre du FACE ou du FEDER. Des précisions à ce sujet pourront être apportées dans les marchés subséquents
“La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale. Vous pouvez...”
La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale. Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1116678
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548587 (2024-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et organisation pour répondre aux besoins de Morbihan Energies
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202413l1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Travaux de construction et de mise en service de centrales photovoltaïques en Morbihan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Armor panneaux solaires
Numéro d'enregistrement national: 1524596-1-1-1
Adresse postale: Le Faux
Code postal: 22600
Commune postale: Treve
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aps.aps@orange.fr📧
Téléphone: 0296280151📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES en groupement avec AXIMA/INEO ATLANTIQUE/INEO AQUITAINE/CASTEL & FROMAGET
Numéro d'enregistrement national: 1524596-1-2-1
Adresse postale: 110 Rue Jean Noel Jego Za De Kerloic
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan🏙️
Courrier électronique: aogtb.44@bouygues-es.com📧
Téléphone: 0278622222📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 69427
Région: Morbihan🏙️
“Le montant mentionné dans cet avis correspond au montant total maximum des prestations sur la durée maximale des accords-cadres. La consultation des...”
Le montant mentionné dans cet avis correspond au montant total maximum des prestations sur la durée maximale des accords-cadres. La consultation des accords-cadres peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DCDBD3C-E264-4CBB-8120DAC9B6F6E81E
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Source: OJS 2024/S 233-728615 (2024-11-27)