Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le marché est passé en entreprise générale. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique ce qui permet de garantir la mise en sécurité globale du chantier compte tenu des contraintes fortes du site notamment par la désignation d'un référent unique, d'avoir une responsabilité constructive unique sur un projet techniquement complexe ainsi que de maîtriser les délais de construction au regard du calendrier scolaire. Le marché visé est un marché public de travaux monoattributaire à prix mixtes : - Il est à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les travaux de construction ; - Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires en cas de dépollution des terres, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Pas d'option. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier). La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Description du marché:

Le marché a pour objet les travaux de construction de deux nouvelles écoles et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il comprend en outre la fin de la déconstruction des bâtiments. Les travaux comprennent notamment la construction : -de 7 classes maternelles sur un niveau, 2 dortoirs, une bibliothèque, une salle périscolaire et une salle de motricité ; -de 11 classes élémentaires sur deux niveaux, 3 salles périscolaires, une bibliothèque et une salle polyvalente ; -de locaux communs : deux réfectoires, un office de restauration et un parking pour le personnel ; -d'un équipement socio-culturel sur 4 niveaux avec une terrasse en gradins d'observation. Les spécificités du projet sont essentiellement : -Toitures écologiques expérimentales avec une palette végétale adaptée à des conditions extrêmes (forts vents/expositions / support) incluant la gestion par la rétention des eaux pluviales -Aménagement sur toiture en forte pente et sur structures diverses. -Murs périphériques « vivants » en gabions, supports de la biodiversité et de la végétation incluant une mise en œuvre des gabions spécifiques (calepinage, remplissage des matériaux divers, végétalisation) -Projet des façades courbes (Béton architectonique teinté dans la masse, murs rideaux et finition en zinc) -Charpente complexe cintrée en lamellé collé à assemblage invisible Le contenu précis des prestations est explicité dans le CCAP et le CCTP

Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier - 20 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de l'organisation des études d'exécution et de synthèse (moyens humains et matériels) - 7 points -Qualité des moyens humains affectés à ce chantier, et notamment du référent unique et dédié au marché, et de l'organigramme de chantier - 7 points -Compréhension des enjeux du site et organisation, notamment le maintien de la sécurité des abords du chantier (flux des usagers et résidents) - 3 points -Gestion des installations et des approvisionnements de chantier - 3 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - 10 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie permettant de justifier de la compréhension des objectifs environnementaux liés à l'opération, notamment : carbone, énergie, étanchéité à l'air, chantier faible nuisance - 7 points -Identification d'un responsable environnement QSE - 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance technique - 30 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations majeures de chaque type de travaux, accompagnée des schémas descriptifs et matériels principaux mis en oeuvre - 20 points -Prise en compte de l'ambition de végétalisation d'une toiture en partie à forte pente - 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-11 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Visite obligatoire : voir règlement de la consultation La consultation est complètement dématérialisée. Les plis seront remis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via https://marches.maximilien.fr, en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur, sous peine d'être considérées comme hors-délai. L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

adéquation des capacités économique et financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années) et des capacités techniques (références, qualification techniques - liste des qualifications demandées voir règlement de la consultation) relatives à l'objet du marché

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

attestations d'assurances; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique. La ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.

Dépôts et garanties exigés:

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-41 du Code de la commande publique. Il est précisé que les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises soumissionnaires s'engagent à réaliser une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales professionnelles particulières, conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la commande publique. Il est rappelé que le respect de cette clause est une condition de régularité de leur offre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 20920040900015
Département: Hauts de Seine (92)
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146293316 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://monmaximilien.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252867 (2024-04-26)

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