Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Le marché est passé en entreprise générale. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique ce qui permet de garantir la mise en sécurité globale du chantier compte tenu des contraintes fortes du site notamment par la désignation d'un référent unique, d'avoir une responsabilité constructive unique sur un projet techniquement complexe ainsi que de maîtriser les délais de construction au regard du calendrier scolaire. Le marché visé est un marché public de travaux monoattributaire à prix mixtes : - Il est à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les travaux de construction ; - Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires en cas de dépollution des terres, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Pas d'option. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier). La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux
Brève description:
“Le marché est passé en entreprise générale. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de construction de deux nouvelles écoles et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il comprend...”
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Informations complémentaires:
“Visite obligatoire : voir règlement de la consultation”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier - 20 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de l'organisation des études d'exécution et de synthèse (moyens humains et matériels) - 7 points -Qualité des moyens humains affectés à ce chantier, et notamment du référent unique et dédié au marché, et de l'organigramme de chantier - 7 points -Compréhension des enjeux du site et organisation, notamment le maintien de la sécurité des abords du chantier (flux des usagers et résidents) - 3 points -Gestion des installations et des approvisionnements de chantier - 3 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - 10 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie permettant de justifier de la compréhension des objectifs environnementaux liés à l'opération, notamment : carbone, énergie, étanchéité à l'air, chantier faible nuisance - 7 points -Identification d'un responsable environnement QSE - 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance technique - 30 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations majeures de chaque type de travaux, accompagnée des schémas descriptifs et matériels principaux mis en oeuvre - 20 points -Prise en compte de l'ambition de végétalisation d'une toiture en partie à forte pente - 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-11 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Visite obligatoire : voir règlement de la consultation La consultation est complètement dématérialisée. Les plis seront remis par voie électronique sur le...”
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Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités économique et financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).”
Capacité technique et professionnelle
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années) et des capacités techniques (références, qualification...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations d'assurances; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises soumissionnaires s'engagent à réaliser une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales professionnelles...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 20920040900015
Département: Hauts de Seine (92)
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146293316 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://monmaximilien.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252867 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux
Brève description:
“Le marché est passé en entreprise générale. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de construction de deux nouvelles écoles et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il comprend...”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire : voir règlement de la consultation”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier - 20 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de l'organisation des études d'exécution et de synthèse (moyens humains et matériels) - 7 points -Qualité des moyens humains affectés à ce chantier, et notamment du référent unique et dédié au marché, et de l'organigramme de chantier - 7 points -Compréhension des enjeux du site et organisation, notamment le maintien de la sécurité des abords du chantier (flux des usagers et résidents) - 3 points -Gestion des installations et des approvisionnements de chantier - 3 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - 10 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie permettant de justifier de la compréhension des objectifs environnementaux liés à l'opération, notamment : carbone, énergie, étanchéité à l'air, chantier faible nuisance - 7 points -Identification d'un responsable environnement QSE - 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance technique - 30 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations majeures de chaque type de travaux, accompagnée des schémas descriptifs et matériels principaux mis en oeuvre - 20 points -Prise en compte de l'ambition de végétalisation d'une toiture en partie à forte pente - 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-11 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Visite obligatoire : voir règlement de la consultation La consultation est complètement dématérialisée. Les plis seront remis par voie électronique sur le...”
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités économique et financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).”
Capacité technique et professionnelle
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années) et des capacités techniques (références, qualification...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations d'assurances; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises soumissionnaires s'engagent à réaliser une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales professionnelles...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 20920040900015
Département: Hauts de Seine (92)
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146293316 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://monmaximilien.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252867 (2024-04-26)
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