TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS - RELANCE DES LOTS 11 ET 12

Communauté de communes de Petite Camargue

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS - RELANCE DES LOTS 11 ET 12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-09 Avis de marché
2024-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS - RELANCE DES LOTS 11 ET 12
Numéro de référence: 2024TX0910AOO
Brève description:
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS - RELANCE DES LOTS 11 ET 12
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 299 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024TX0910AOO11
Titre: Lot 11 Plomberie - Ventilation - Chauffage
Valeur estimée hors TVA: 545 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 11 Plomberie - Ventilation - Chauffage. Le présent lot est une relance d'un lot déclaré infructueux.
Code postal: 30600
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024TX0910AOO12
Titre: Lot 12 « Cloisonnement et Faux Plafonds Isothermes - Menuiseries Isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques »
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 12 « Cloisonnement et Faux Plafonds Isothermes - Menuiseries Isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques ». Le présent lot constitue une relance suite à déclaration sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
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Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché concerne la relance des lots 11 « Plomberie - Ventilation - Chauffage » et Lot 12 « Cloisonnement et Faux Plafonds Isothermes - Menuiseries Isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques » de l'opération de travaux de construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) qui ont été abandonnés en cours de procédure par la CCPC, respectivement en raison de l'infructuosité du lot 11 et de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 12. Les présents marchés de travaux s'inscrivent dans le cadre d'une démarche de reprise et de poursuite du projet existant qui, au jour du lancement de la présente consultation, est arrêté en phase réalisation. En effet, la CCPC a été conduite de résilier le Marché global de performance N°MP2021_T290300 relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale conclu le 30 mars 2022 à compter du 7 décembre 2023. Les travaux prévus au marché global de performance avaient initialement démarré le 3 avril 2023 avant d'être définitivement arrêtés le 7 décembre 2023. L'opération de travaux a initialement été allotie en 18 lots et a fait l'objet de deux procédures de passation sont lancées simultanément : une première procédure en appel d'offres ouvert portant sur les lots 1, 5, 7 , 8 et 10 à 18 et une deuxième procédure de passation en procédure adaptée petits lots en application de l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots 2, 3, 4, 6 et 9. Le présent avis de marché porte uniquement sur la relance des lots 11 et 12 passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Tous les lots comportent des conditions d'exécution particulières relative à l'insertion par l'activité économique qui sont détaillées dans les documents de la consultation. Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garantie contractuelles) est fixé à 11 mois et 30 jours ouvrés, décomposés comme suit : 20 jours ouvrés de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier - 11 mois et 10 jours ouvrés de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux du lot n°1. Dans le cadre de cette consultation, la CCPC agit en tant que pouvoir adjudicateur. La valeur estimée totale indiquée à l'article 2.1.3 du présent avis (soit 6 299 000Euros) correspond à la somme des valeurs estimées des 18 lots de l'opération (lots formalisés et petits lots compris). Les seuls lots passés en procédure formalisée représentent quant à eux une valeur estimée totale de 5 304 000.00 Euros HT.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères candidature : garanties économiques et financières; capacités techniques et professionnelles: Les pièces de candidature à fournir sont détaillés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d'enregistrement national: 24300059300034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Affaires juridiques et de la Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466511920 📞
URL: https://www.petitecamargue.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613997 (2024-10-09)
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 299 000 EUR 💰
Description
675 000 EUR 💰
1 350 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché concerne la relance des lots 11 « Plomberie - Ventilation - Chauffage » et Lot 12 « Cloisonnement et Faux Plafonds Isothermes - Menuiseries Isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques » de l'opération de travaux de construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) qui ont été abandonnés en cours de procédure par la CCPC, respectivement en raison de l'infructuosité du lot 11 et de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 12. Les présents marchés de travaux s'inscrivent dans le cadre d'une démarche de reprise et de poursuite du projet existant qui, au jour du lancement de la présente consultation, est arrêté en phase réalisation. En effet, la CCPC a été conduite de résilier le Marché global de performance N°MP2021_T290300 relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale conclu le 30 mars 2022 à compter du 7 décembre 2023. Les travaux prévus au marché global de performance avaient initialement démarré le 3 avril 2023 avant d'être définitivement arrêtés le 7 décembre 2023. L'opération de travaux a initialement été allotie en 18 lots et a fait l'objet de deux procédures de passation sont lancées simultanément : une première procédure en appel d'offres ouvert portant sur les lots 1, 5, 7 , 8 et 10 à 18 et une deuxième procédure de passation en procédure adaptée petits lots en application de l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots 2, 3, 4, 6 et 9. Le présent avis de marché porte uniquement sur la relance des lots 11 et 12 passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Tous les lots comportent des conditions d'exécution particulières relative à l'insertion par l'activité économique qui sont détaillées dans les documents de la consultation. Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garantie contractuelles) est fixé à 11 mois et 30 jours ouvrés, décomposés comme suit : 20 jours ouvrés de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier - 11 mois et 10 jours ouvrés de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux du lot n°1. Dans le cadre de cette consultation, la CCPC agit en tant que pouvoir adjudicateur. La valeur estimée totale indiquée à l'article 2.1.3 du présent avis (soit 6 299 000Euros) correspond à la somme des valeurs estimées des 18 lots de l'opération (lots formalisés et petits lots compris). Les seuls lots passés en procédure formalisée représentent quant à eux une valeur estimée totale de 5 304 000.00 Euros HT. Le présent avis modifie les éléments suivants: valeur estimée du lot 11 (qui passe de 545 000 Euros HT à 675 000 Euros HT) et date limite de remise des offres des lots 11 et 12 qui est reportée pour les deux lots au 19/11/2024 à 12h00.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Ligne 5.1.5 Valeur estimée: La valeur estimée du lot 11 est modifiée et passe à 675 000 Euros HT.
Ligne 5.1.12 : La DLRO est reportée au 19/11/2024 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-12 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Erreur sur la valeur estimée du lot 11 et report de la DLRO.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 68fb85ef-79a0-4e96-8bce-5ab597fbe700-01
Source: OJS 2024/S 221-691902 (2024-11-12)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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