TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS (LOTS 1, 5, 7, 8, et 10 à 18)
Communauté de communes de Petite Camargue
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS (LOTS 1, 5, 7, 8, et 10 à 18)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres › Pose de portes
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
- • Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS (LOTS 1, 5, 7, 8, et 10 à 18)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 377 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Gros Oeuvre - Façade en pierre massive
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description du marché: Gros Oeuvre - Façade en pierre massive
Informations complémentaires:
Code postal: 30600
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires - Clauses de réexamen
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 Menuiseries intérieures
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries intérieures
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 Revêtement de sols
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtement de sols
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 Electricité - CFA/CFO
Valeur estimée hors TVA: 545 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité - CFA/CFO
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 Plomberie - Ventilation - Chauffage
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie - Ventilation - Chauffage
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 Cloisonnement et faux plafonds isothermes - Menuiseries isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13 Peinture - Nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 13 Peinture - Nettoyage
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 14 Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Description du marché: Ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 15 Equipements de quai
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de quai
Produits/services: Pose de portes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 16 Photovoltaique
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Photovoltaique
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 17 VRD - Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description du marché: VRD - Espaces verts
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Description des options: Décomposition en tranches - Prestations similaires - Clauses de réexamen
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 18 Clotures - Portails
Description du marché: Clotures - Portails
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Affaires juridiques et de la Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466511920 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-436705 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS (LOTS 1, 5, 7, 8, et 10 à 18)
Numéro de référence:
2024TX1907AOO
Brève description:
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS (LOTS 1, 5, 7, 8, et 10 à 18)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 377 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 1
Titre: Lot 1 Gros Oeuvre - Façade en pierre massive
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description du marché: Gros Oeuvre - Façade en pierre massive
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique détaillées au CCAP.
Site principal ou lieu d'exécution: Une visite obligatoire du lieu d'exécution est imposée sur ce lot.
Code postal: 30600
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP.
Afficher plus
Options ✅
Description des options: Prestations similaires - Clauses de réexamen
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 5
Titre: Lot 5 Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 7
Titre: Lot 7 Menuiseries intérieures
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries intérieures
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 8
Titre: Lot 8 Revêtement de sols
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtement de sols
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 10
Titre: Lot 10 Electricité - CFA/CFO
Valeur estimée hors TVA: 545 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité - CFA/CFO
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 11
Titre: Lot 11 Plomberie - Ventilation - Chauffage
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie - Ventilation - Chauffage
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 12
Titre: Lot 12 Cloisonnement et faux plafonds isothermes - Menuiseries isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Cloisonnement et faux plafonds isothermes - Menuiseries isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 13
Titre: Lot 13 Peinture - Nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 13 Peinture - Nettoyage
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 14
Titre: Lot 14 Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Description du marché: Ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 15
Titre: Lot 15 Equipements de quai
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de quai
Produits/services: Pose de portes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 16
Titre: Lot 16 Photovoltaique
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Photovoltaique
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 17
Titre: Lot 17 VRD - Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description du marché: VRD - Espaces verts
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite obligatoire est imposée sur ce lot. Les modalités de réalisation de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les options
Description des options: Décomposition en tranches - Prestations similaires - Clauses de réexamen
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2024TX1907AOO - LOT 18
Titre: Lot 18 Clotures - Portails
Description du marché: Clotures - Portails
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché concerne les travaux de construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC). Les présents marchés de travaux s'inscrivent dans le cadre d'une démarche de reprise et de poursuite du projet existant qui, au jour du lancement de la présente consultation, est arrêté en phase réalisation. En effet, la CCPC a été conduite de résilier le Marché global de performance N°MP2021_T290300 relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale conclu le 30 mars 2022 à compter du 7 décembre 2023. Les travaux prévus au marché global de performance avaient initialement démarré le 3 avril 2023 avant d'être définitivement arrêtés le 7 décembre 2023. L'opération de travaux est allotie en 18 lots et fait l'objet de deux procédures de passation sont lancées simultanément : une première procédure en appel d'offres ouvert portant sur les lots 1, 5, 7 , 8 et 10 à 18 (présent avis) et une deuxième procédure de passation en procédure adaptée petits lots en application de l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots 2, 3, 4, 6 et 9. Le présent avis de marché porte uniquement sur les lots passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert à savoir les lots 1, 5, 7, 8 et 10 à 18. Les autres lots de l'opération font l'objet d'un avis distinct en procédure adaptée. Une visite obligatoire est imposée sur les lots 1 et 17 - pour les autres lots, la visite est facultative. Tous les lots, à l'exception des lots 14, 15, 16 et 18 comportent des conditions d'exécution particulières relative à l'insertion par l'activité économique qui sont détaillées dans les documents de la consultation. Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garantie contractuelles) est fixé à 11 mois et 30 jours ouvrés, décomposés comme suit : 20 jours ouvrés de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier - 11 mois et 10 jours ouvrés de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux du lot n°1. Dans le cadre de cette consultation, la CCPC agit en tant que pouvoir adjudicateur. La valeur estimée totale indiquée à l'article 2.1.3 du présent avis (soit 6 377 000€) correspond à la somme des valeurs estimées des 18 lots de l'opération (lots formalisés et petits lots compris). Les seuls lots passés en procédure formalisée représentent quant à eux une valeur estimée totale de 5 304 000.00 € HT.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d'enregistrement national:
24300059300034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Affaires juridiques et de la Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466511920 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-436705 (2024-07-19)
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