TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART - Rivière Saint-Louis - RD30 - BAILLIF ET SAINT-CLAUDE - 2 LOTS
Conseil départemental de la Guadeloupe
- LOT 1 : Terrassements - Ouvrage d'art - LOT 2 : Chaussée - Assainissement - Signalisations - Equipements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART - Rivière Saint-Louis - RD30 - BAILLIF ET SAINT-CLAUDE - 2 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrassements - ouvrages d'art
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Note delai et planning
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussee - assainissement - signalisation - equipements
Produits/services: Travaux routiers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note delai s et planning
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Description
Adresse postale: RD 30 - BAILLIF - SAINT-CLAUDE
Code postal: 97120
Ville: Saint-claude
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590919670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-504524 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART - Rivière Saint-Louis - RD30 - BAILLIF ET SAINT-CLAUDE - 2 LOTS
Numéro de référence:
2024A043N224 A 225
Brève description:
- LOT 1 : Terrassements - Ouvrage d'art
- LOT 2 : Chaussée - Assainissement - Signalisations - Equipements
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024A043N224
Titre: Terrassements - ouvrages d'art
Description du marché:
Toutes les fournitures, transport et mises en œuvre nécessaires à la complète exécution des travaux du CCTP
Durée de l'accord: 14 mois Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Note delai et planning
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024A043N225
Titre: Chaussee - assainissement - signalisation - equipements
Produits/services: Travaux routiers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note delai s et planning
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Description
Adresse postale: RD 30 - BAILLIF - SAINT-CLAUDE
Code postal: 97120
Ville: Saint-claude
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
179 710 009 000 38
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590919670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
-- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
--Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-504524 (2024-08-20)
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