Travaux de construction d’un groupe scolaire à Mainvilliers (13 lots)

Ville de Mainvilliers (28)

Travaux de construction d'un groupe scolaire à Mainvilliers (13 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d’un groupe scolaire à Mainvilliers (13 lots)
Numéro de référence: 24M004
Brève description: Travaux de construction d'un groupe scolaire à Mainvilliers (13 lots)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24M004A
Titre: Gros-œuvre – Installation de chantier
Description du marché: Gros-œuvre – Installation de chantier
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 21 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24M004B
Titre: Lot 2A : Charpente bois - Lot 2B : Façade à ossature bois - Revêtement de façades
Description du marché:
Lot 2A : Charpente bois - Lot 2B : Façade à ossature bois - Revêtement de façades
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24M004C
Titre: Couverture - Etanchéité
Description du marché: Couverture - Etanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24M004D
Titre: Menuiseries extérieure / Occultations
Description du marché: Menuiseries extérieure / Occultations
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24M004E
Titre: Serrurerie - Métallerie
Description du marché: Serrurerie - Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24M004F
Titre: Lot 6A : Menuiseries intérieures – Lot 6B : Agencement / mobiliers
Description du marché: Lot 6A : Menuiseries intérieures – Lot 6B : Agencement / mobiliers
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24M004G
Titre: Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Description du marché: Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24M004H
Titre: Lot 8A : Revêtements de sols et murs durs – Lot 8B : Revêtements de sols souples – Lot 8C : Peinture - Signalétique
Description du marché:
Lot 8A : Revêtements de sols et murs durs – Lot 8B : Revêtements de sols souples – Lot 8C : Peinture - Signalétique
Produits/services: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 24M004I
Titre: Lot 9A : Chauffage / Ventilation – Lot 9B : Plomberie sanitaire
Description du marché: Lot 9A : Chauffage / Ventilation – Lot 9B : Plomberie sanitaire
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24M004J
Titre: Electricité CFO / CFA
Description du marché: Electricité CFO / CFA
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 24M004K
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 24M004L
Titre: Lot 12A : Terrassement – VRD – Lot 12B : Espace vert - Aménagement et mobilier extérieurs
Description du marché:
Lot 12A : Terrassement – VRD – Lot 12B : Espace vert - Aménagement et mobilier extérieurs
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 24M004M
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: Equipements de cuisine
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Département: 28300
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185648 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395165 (2024-07-02)
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