Travaux de confortement des tronçons L3 et L6 du système d'endiguement dacquois

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché
2024-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de confortement des tronçons L3 et L6 du système d'endiguement dacquois
Numéro de référence: 24GD168
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: 24GD168
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de confortement des tronçons L3 et L6 du système d'endiguement dacquois. Lieu(x) d'exécution : Rives gauche et droite de l'Adour sur le territoire de la commune de DAX (40100). Ce marché s'inscrit dans le projet de travaux de confortement du système d'endiguement dacquois, pour lequel trois précédents marchés ont été passés dans les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande Publique et deux autres selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation pour une durée de 9 semaines. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour une durée de 9 mois. Le présent marché prévoit une phase d'interruption de travaux pendant les Fêtes de Dax, d'une durée de 2 semaines du 11/08 au 24/08/2025. Concernant la période de préparation de 9 semaines, une superposition partielle entre la période de préparation et la phase de travaux pourra intervenir. En effet, la phase de préparation est assez longue pour pouvoir inclure notamment des investigations géotechniques éventuelles et les clous d'essais à réaliser, tout en démarrant certains travaux préparatoires, notamment la réalisation de la piste provisoire.

Informations complémentaires:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Travaux financés sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise. Une visite sur site est possible. Les candidats qui le souhaitent devront effectuer une demande de rendez-vous préalable auprès de Madame Véronique Michel : veronique.michel@grand-dax.fr

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60%) sera apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 noté sur 5 points : Qualité et pertinence de l'organisation générale du chantier au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir : Organigramme du chantier indiquant à minima la répartition des tâches, les dispositions prises pour assurer la coordination entre les différents ateliers et cotraitants ou sous-traitants ; La composition de l'équipe encadrante permanente chargée de la réalisation en précisant le nombre de personnes et leurs qualifications et compétences (CV à joindre en annexe) ; - Sous-critère n°2 noté sur 30 points : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir : La présentation des méthodologies d'exécution et notamment, les méthodologies d'exécution suivantes (liste non exhaustive) : La réalisation du nettoyage des parements maçonnés et bétonnés ; La réalisation du traitement des fissures et du rejointoiement ; La réalisation du support de la piste cyclable en crête du L3.1 ; La réalisation de la piste provisoire en pied d'ouvrage sur les tronçons L3.2 et L3.3 ; La réalisation des travaux de renforcement par clous ; La réalisation des travaux de batardeaux, vantellerie et clapets. Les moyens matériels et le personnel mis en place sur le chantier affecté à chaque tâche. Le projet d'installation de chantier comprenant un croquis des installations, la description des cheminements empruntés et des zones de stockage ; - Sous-critère n° 3 noté sur 10 points : Qualité et pertinence des mesures proposées en matière d'assurance qualité et de contrôle et de respect des contraintes environnementales au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir : La présentation des enjeux identifiés en terme de contrôle qualité et de respect des contraintes environnementales et stratégie de l'entreprise pour y répondre, incluant les contrôles internes (type, nombre, fréquence) qui seront réalisés par l'entreprise sur les travaux à exécuter pour respecter les différentes contrainte ; le Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) (à joindre en annexe) ; le Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) (à joindre en annexe). - Sous-critère n°4 noté sur 10 points : Pertinence du Planning et du phasage des travaux envisagés au regard des éléments présentés en 4) du cadre de mémoire technique à savoir : la justification des moyens mis en oeuvre vis-à-vis du respect des délais du marché ; La présentation du phasage des travaux et du planning global détaillé d'exécution des travaux (en semaines) à présenter en annexe du cadre de mémoire technique. - Sous-critère n°5 noté sur 5 points : Qualité et pertinence des principales fournitures proposées au regard des fiches techniques jointes en annexe du cadre de mémoire technique, en particulier concernant les éléments composants les batardeaux industriels ; les éléments composants les clous et croix de Saint André ; les vantellerie et clapets . La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: DUME « Partie IV : Critères de sélection », compléter les champs suivants : B Capacité économique et financière - 1a) Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - 2 a) Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - et 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: DUME - « Partie IV : Critères de sélection » C Capacité technique et professionnelle, compléter les champs suivants : - 1 a) exécution des travaux du type spécifié (la période de référence est les 5 dernières années).

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie. Dispositions particulières applicables aux PME : aucune retenue de garantie ne sera constituée pour les marchés inférieurs à 200 000 Euros HT lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Travaux financés sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Adresse postale: 20, avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558563940 📞
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719789 (2024-11-25)

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Description
Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

1-Procédure de passation La durée estimée de 11 mois fixée initialement a été modifiée. Elle est remplacée par celle de 18 mois.

3- Information sur la consultation La date limite de réception des offres initialement fixée au 08/01/2025 a été modifiée. Elle a été remplacée par celle du 07/02/2025.

1-Procédure de passation Le paragraphe suivant : "L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour une durée de 9 mois. Le présent marché prévoit une phase d'interruption de travaux pendant les Fêtes de Dax, d'une durée de 2 semaines du 11/08 au 24/08/2025. Concernant la période de préparation de 9 semaines, une superposition partielle entre la période de préparation et la phase de travaux pourra intervenir. En effet, la phase de préparation est assez longue pour pouvoir inclure notamment des investigations géotechniques éventuelles et les clous d'essais à réaliser, tout en démarrant certains travaux préparatoires, notamment la réalisation de la piste provisoire." a été remplacé par : "L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour une durée de 16 mois. Le présent marché prévoit une phase d'interruption de travaux pendant les Fêtes de Dax, d'une durée de 2 semaines du 11/08 au 24/08/2025. Les travaux sur les tronçons L3.2 et L3.3 seront à démarrer en mars 2026. Concernant la période de préparation de 9 semaines, une superposition partielle entre la période de préparation et la phase de travaux pourra intervenir. En effet, la phase de préparation est assez longue pour pouvoir inclure notamment des investigations géotechniques éventuelles et les clous d'essais à réaliser."

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7dc806cf-20b2-4b72-be19-9410deb257cc-01
Source: OJS 2024/S 252-798350 (2024-12-24)

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