Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande

Ville de Gap

Le présent accord-cadre concerne des Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Les prestations concernent le lot 5 serrurerie. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation en amont. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont définis comme suit pour la durée du marché Montant minimum :20 000 euro(s) HT; Montant Maximum : 600 000 euro(s) HT Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il sera utilisé la méthode dites « en cascade »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande
Numéro de référence: G-06-24
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Les prestations concernent le lot 5 serrurerie. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation en amont. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont définis comme suit pour la durée du marché Montant minimum :20 000 euro(s) HT; Montant Maximum : 600 000 euro(s) HT Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il sera utilisé la méthode dites « en cascade »
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1455853
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution. Il est reconductible une fois pour 12 mois, puis une fois pour 6 mois, sans toutefois dépasser le 10 décembre 2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-15 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455853 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455853 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord cadre est passé en groupement de commande. La Ville de Gap exerce le rôle de coordonnateur du groupement de commandes constitué par la Ville de Gap, son Ccas et la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. Chacun des membres du groupement lancera ses propres bons de commande
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 326426
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-241943 (2024-04-23)
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