Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux dâentretien et de remise en état des logements
Reference number: DLC24S0001
Brève description:
“Travaux d'entretien et de remise en état des logements sur le patrimoine de l'Office - Tous corps d'état”
Type de contrat: works
Produits/services:
Travaux d'équipement du bâtiment
📦
Description
Description du marché:
“Travaux dâentretien et de remise en état des logements sur le patrimoine de lâOffice â Tous corps dâétat”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Travaux dâentretien et de remise en état des logements sur le patrimoine de lâOffice: Voir le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Numéro d'enregistrement national: 27170002300010
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région:
Charente-Maritime
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
servicejuridique@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone:
+33 546004984 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région:
Vienne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 549607919 📞
URL:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région:
Vienne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 549607919 📞
URL:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région:
Vienne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 549607919 📞
URL:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“â¢Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â¢Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
â¢Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
â¢Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dâun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669490 (2024-10-31)