travaux d impression et de distribution pour la ville de Meaux et la communauté d agglomération du pays de Meaux relance du lot 2

Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux d impression et de distribution pour la ville de Meaux et la communauté d agglomération du pays de Meaux relance du lot 2
Numéro de référence: 24VX032-24CX026
Brève description:

travaux d impression et de distribution pour la ville de Meaux et la communauté d agglomération du pays de Meaux relance du lot 2

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Distribution (diffusion/distribution)
Description du marché: Lot réservé à la direction de la communication
Informations complémentaires:

Durée : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 2 reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un mois avant la date anniversaire du présent marché. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée (article 3 du RC). Délais : les délais d'exécution sont détaillés à l'article 10.2 du RC. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC Dématérialisation : La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Durée : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 2 reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un mois avant la date anniversaire du présent marché.
Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée (article 3 du RC).
Délais : les délais d'exécution sont détaillés à l'article 10.2 du RC.
Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC
Dématérialisation : La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché.
Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés.
Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1-1 : Moyens humains affectés aux prestations : composition de l'équipe, organisation, expérience. 30 points Sous-critère 1-2 : Moyens techniques affectés au marché : matériel affecté à l'exécution des prestations, mode de livraison et leur adéquation avec les besoins du marché. 30 points Sous-critère 1-3 : Présentation détaillée des processus de contrôle qualité de la réception des produits jusqu'aux livraisons définitives. Ainsi que ses engagements de services sur : - points non distribués - retour produits - indisponibilité du personnel (arrêt maladie congés etc.) - audit de distribution 40 points
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et suivi : Sous-critère 3-1 : Capacité à respecter les délais demandés, avec des engagements clairs sur les délais de livraison. - 50 points Sous-critère 3-2 : Mise à disposition d'un système de suivi en temps réel de l'état d'avancement des commandes, permettant au maître d'ouvrage de suivre le processus de production et de livraison à tout moment. La qualité du système proposé (facilité d'utilisation, précision des informations, notifications d'étapes clés, etc.) sera évaluée - 50 points
Gestion écoresponsable : Sous-critère 4-1 : Performance environnementale (actions pour réduire les impacts négatifs Environnementaux de ses activités, etc. …) - 50 points Sous-critère 4-2 : Performance sociale et sociétale de l'entreprise (politique de recrutement, et d'insertion professionnelle, formations, politique égalitaire…). Le candidat précisera l'écart salarial entre hommes et femmes dans la structure, ainsi que le taux de personnes porteuses de handicap. - 50 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit de la relance du lot 2 du marché 24VX014-24CX011 qui a été déclaré sans suite au motif que seules des offres irrégulières ont été reçues. Montant : le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000€ HT pour la Ville de Meaux et un montant maximum annuel de 100 000€ HT pour la CAPM.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :  Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;  Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;  Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-476946 (2024-08-07)

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