Travaux d'extension et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et de la voirie
Ville de Saint-Pierre
La présente consultation a pour objet les travaux de pose de tuyaux, de regards et de grilles d'eau pluviales de différents diamètres. Il consiste également à la pose de bordures et à la mise en œuvre d'enrobés et de bétons sur le territoire de la Ville de Saint-Pierre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et de la voirie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 1
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 2
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 3
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Petits travaux de VRD
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de revêtement divers
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528447 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et de la voirie
Numéro de référence:
F24STREP11
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de pose de tuyaux, de regards et de grilles d'eau pluviales de différents diamètres. Il consiste également à la pose de bordures et à la mise en œuvre d'enrobés et de bétons sur le territoire de la Ville de Saint-Pierre.
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Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
lot 1
Titre: Secteur 1
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet la réalisation de travaux de pose de tuyaux, de regards et de grilles d'eau pluviales de différents diamètres. Il consiste également à la pose de bordures et à la mise en oeuvre d'enrobés et de bétons dans le secteur 1.
Informations complémentaires:
La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 Euros HT.
Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du lot 1: 11 408 732 Euros H.T
L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot 2
Titre: Secteur 2
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux de pose de tuyaux, de regards et de grilles d'eau pluviales de différents diamètres. Il consiste également à la pose de bordures et à la mise en oeuvre d'enrobés et de bétons dans le secteur 2.
Informations complémentaires:
La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 Euros HT. Estimation du lot 2: 11 128 872 Euros H.T.
L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
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Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
lot 3
Titre: Secteur 3
Description du marché:
Le lot 3 a pour objet la réalisation de travaux de pose de tuyaux, de regards et de grilles d'eau pluviales de différents diamètres. Il consiste également à la pose de bordures et à la mise en oeuvre d'enrobés et de bétons dans le secteur 3.
Informations complémentaires:
La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 Euros HT. Estimation du lot 3: 11 025 939 Euros H.T.
L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
lot 4
Titre: Petits travaux de VRD
Description du marché:
Le lot 4 a pour objet la réalisation de travaux pour la remise en état des grilles et tampons. Il consiste également à la pose de bordures et mise en oeuvre de béton pour la création des accès voitures et passages piétons. Le lot 4 s'applique sur l'ensemble du territoire de la Ville de Saint Pierre.
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La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 600 000 Euros HT. Estimation du lot 4: 2 064 466 Euros H.T.
L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
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Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau spécifique minimal exigé : pour les lots n°1, 2 et 3, les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 000 000 € HT.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la
commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national:
21974016400013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots (uniquement pour les lots 1,2 et 3) pouvant être attribués à un même opérateur:2
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528447 (2024-09-02)
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