Travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable

Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

Travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable
Brève description:
Travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Secteur Montreuil et Bagnolet
Description du marché:
Les missions confiées au prestataire portent sur la réparation de conduites et de travaux complémentaires du réseau Eau Potable de Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) EST ENSEMBLE, avec une obligation de résultat quant à la continuité́ de service et la qualité́ des prestations réalisées. Les missions portent principalement sur : • La mise en œuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'Eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable, • L'exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de la communauté d'agglomération d'Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement, • La production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation.
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Informations complémentaires:
Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix. La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante : • sans montant minimum • avec un montant maximum fixé à par lot et par année : - Périmètre géographique Lot 2 (Montreuil et Bagnolet) : 1 300 000 € HT (un million trois cent mille euros hors taxes) La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Secteur Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec
Informations complémentaires:
Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix. La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante : • sans montant minimum • avec un montant maximum fixé à par lot et par année : - Périmètre géographique Lot 3 (Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec : 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes) La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Secteur Pantin, Bobigny et Bondy
Informations complémentaires:
Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix. La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante : • sans montant minimum • avec un montant maximum fixé à par lot et par année : - Périmètre géographique Lot 1 (Pantin, Bobigny et Bondy) : 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes) La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement, avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du CCP).
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas affectée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CCTP et annexes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 92322818300011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645417 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un marché (soit 1 lot = 1 marché), il sera conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Pour le cas où un candidat qui a présenté des offres pour plusieurs lots est classé premier sur plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué dans la limite du plafond défini sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi dans le document « priorisation des lots » annexé à l'acte d'engagement. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'Article 11 du CCTP.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 023-068002 (2024-01-30)
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