Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable
Brève description:
“Travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les missions confiées au prestataire portent sur la réparation de conduites et de travaux complémentaires du réseau Eau Potable de Régie Publique d'Eau et...”
Description du marché
Les missions confiées au prestataire portent sur la réparation de conduites et de travaux complémentaires du réseau Eau Potable de Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) EST ENSEMBLE, avec une obligation de résultat quant à la continuité́ de service et la qualité́ des prestations réalisées.
Les missions portent principalement sur :
• La mise en œuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'Eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable,
• L'exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de la communauté d'agglomération d'Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement,
• La production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix.
La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante :
• sans montant minimum
• avec un montant maximum fixé à par lot et par année :
- Périmètre géographique Lot 2 (Montreuil et Bagnolet) : 1 300 000 € HT (un million trois cent mille euros hors taxes)
La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans.
Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché.
Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix.
La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante :
• sans montant minimum
• avec un montant maximum fixé à par lot et par année :
- Périmètre géographique Lot 3 (Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec : 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes)
La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans.
Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché.
Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Informations complémentaires:
“Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix.
La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante :
• sans montant minimum
• avec un montant maximum fixé à par lot et par année :
- Périmètre géographique Lot 1 (Pantin, Bobigny et Bondy) : 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes)
La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans.
Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché.
Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement, avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du CCP).”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas affectée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CCTP et annexes”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 92322818300011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr📧
Téléphone: 0179645417📞 Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Chaque lot fera l'objet d'un marché (soit 1 lot = 1 marché), il sera conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot.
Les candidats pourront...”
Chaque lot fera l'objet d'un marché (soit 1 lot = 1 marché), il sera conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Pour le cas où un candidat qui a présenté des offres pour plusieurs lots est classé premier sur plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué dans la limite du plafond défini sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi dans le document « priorisation des lots » annexé à l'acte d'engagement.
Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'Article 11 du CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Source: OJS 2024/S 023-068002 (2024-01-30)