Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var (2 lots)

Conseil départemental du Var

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et les voies privées du Département du Var (2 lots) Le patrimoine du département du Var comporte plus de 4300 ouvrages d'art composé de: - 1/3 de ponts de plus de 2,00m d'ouverture- et 2/3 de murs de soutènements de 2,00 m de hauteur. Les ouvrages susceptibles d'être réparés au titre du présent accord-cadre sont répartis sur l'ensemble du département du Var. Ils pourront être de tout type et de toute constitution. Il s'agit principalement d'ouvrages en maçonnerie de moellons mais aussi d'ouvrages en béton armé ou béton précontraint ou encore d'ouvrages métalliques. Ces ouvrages pourront être en site terrestre ou aquatique. Le titulaire sera tenu d'intervenir, à la demande du Maître d'oeuvre et au titre du présent accord-cadre à bons de commandes:- sur n'importe quel ouvrage du Département, quelles que soient sa situation géographique, la topographie des lieux et ses difficultés d'accès ou l'importance des travaux ;- et quelle que soit la période de l'année, hiver comme été, si les circonstances l'exigent, en raison notamment d'un danger. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2025-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var (2 lots)
Numéro de référence: AC24DIM007
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ouest Var (Pôles territoriaux : Provence Méditerranée, Provence Verte)
Description du marché:

Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var - Ouest Var (Pôles territoriaux : Provence Méditerranée, Provence Verte) secteur selon la carte jointe au dossier

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants par période : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Travaux de rénovation de ponts 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Rc. Marché similaire: un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Est Var (Pôles territoriaux: Dracénie Verdon, Fayence Estérel)
Description du marché:

Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var - Est Var (Pôles territoriaux: Dracénie Verdon, Fayence Estérel) secteur selon la carte jointe au dossier

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 08:30:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 6 au règlement de consultation);

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle

cf. Rc et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OuCertificats de qualifications de la Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :-- 72 Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil -723 Ouvrage en fondation 7234 Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux -725 Entretien et réparation des équipements d'ouvrage 7252 étanchéité 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées 7254 Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps -726 Structures en maçonnerie7261 Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie 7262 Régénération et injection des maçonneries 7263 Reprise des maçonneries - 727 Structures en béton 7271 Reprise des bétons dégradés 7272 Injection des fissures 7273 Protection des bétons 7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche 7275 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée 7276 Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton -- 76 Autres travaux spécialisés -761 Travaux sur cordes

Liste et brève description des critères de sélection

cf. Rc et notamment :
3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
OuCertificats de qualifications de la Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :-- 72 Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil
-723 Ouvrage en fondation
7234 Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux
-725 Entretien et réparation des équipements d'ouvrage
7252 étanchéité
7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées
7254 Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps
-726 Structures en maçonnerie7261 Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie
7262 Régénération et injection des maçonneries
7263 Reprise des maçonneries
- 727 Structures en béton
7271 Reprise des bétons dégradés
7272 Injection des fissures
7273 Protection des bétons
7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche
7275 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée
7276 Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton
-- 76 Autres travaux spécialisés
-761 Travaux sur cordes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. L'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRONTY Michael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500276 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500276 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs exclusion: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Accès aux documents de la consultation: "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Rc. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants pour tous les lots : - prix : 55 % - valeur technique : 30 % - valeur environnementale : 15 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 30 pointsPour tous les lots Sous-critère n°1 :Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre (10 points) Sous-critère n°2 :Traitement et suivi des commandes (10 points)Sous-critère n°3 :Méthode, qualité et contrôle d'exécution (10 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 15 points Pour tous les lots Sous-critère n°1 : Préservation du milieu d'intervention (10 points)Sous-critère n°2 : Gestion des déchets de chantier (5 points)Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite : Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425266 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241252
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Titre: Ouest Var (Pôles territoriaux : Provence Méditerranée, Provence Verte)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 693 444 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT Demathieu Bard Construction (mandataire) / BTPS Méditerranée / RCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT Demathieu Bard Construction (mandataire) / BTPS Méditerranée / RCA
Numéro d'enregistrement national: 1500276-1-1-1
Adresse postale: 220 Rue Pierre Simon Laplace
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.ts.med@demathieu-bard.fr 📧
Téléphone: 0442379620 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 446 754 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT Demathieu Bard Construction (mandataire) / BTPS Méditerranée / RCA / EIFFAGE RGS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT Demathieu Bard Construction (mandataire) / BTPS Méditerranée / RCA / EIFFAGE RGS
Numéro d'enregistrement national: 1500276-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55414
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425266-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera, pour la première période, le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le montant indiqué par lot correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BCC0A0ED-E968-20A1-181B03015AED1E4F
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCC0A0DA-0D10-EA71-1E4B7D9C215F0C20
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 017-051477 (2025-01-23)

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