Travaux d 'entretien spécialisé des ouvrages d' art pour le compte du Département de l'Allier

Département de l'Allier

Les travaux concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre : - des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages, - des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité. Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont les ponts et passerelles, buses en béton ou en métal ainsi que les murs de soutènement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-26 Avis de marché
2024-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d 'entretien spécialisé des ouvrages d' art pour le compte du Département de l'Allier
Numéro de référence: 2024CD0008
Brève description:
Les travaux concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre : - des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages, - des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité. Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont les ponts et passerelles, buses en béton ou en métal ainsi que les murs de soutènement
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: UTT Dompierre-Moulins
Description du marché:
UTT Dompierre-Moulins Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu' ‘au 31/12/2024 (1ere période) Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois . Le montant maximum est de 1 500 000,00 euro(s) HT par période
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Informations complémentaires:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum . Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée. Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l 'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Selon la fin de validité du présent accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : UTT Cérilly-Bourbon l'Archambault
Description du marché:
UTT Cérilly-Bourbon l'Archambault. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 (1ere période) Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le montant maximum est de 1 500 000,00 euro(s) HT par période
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : UTT Saint Pourçain sur Sioule - Gannat
Description du marché:
UTT Saint Pourçain sur Sioule - Gannat Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 (1ere période) Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le montant maximum est de 1 500 000,00 euro(s) HT par période
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : UTT Commentry-Montluçon
Description du marché:
UTT Commentry-Montluçon Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 (1ere période) Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le montant maximum est de 1 500 000,00 euro(s) HT par période
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : UTT Lapalisse-Vichy
Description du marché:
UTT Lapalisse-Vichy Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 (1ere période) Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le montant maximum est de 1 500 000,00 euro(s) HT par période
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426255 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426255 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 493524
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123498 (2024-02-26)
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-24 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum . Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée. Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l 'acheteur
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d732c395-04b1-481d-8efc-1859538518ae-01
Source: OJS 2024/S 077-229547 (2024-04-17)