Travaux d'entretien, maintenance, exploitation, pérennité, rénovation, mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération
La Communauté d'Alès Agglomération souhaite que les Entreprises consultées pour l'établissement du nouveau marché, s'engagent sur des résultats, et ce, suivant trois types d'actions : E1 : Gestion informatisée par point lumineux ou armoire de commande E2 : Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public (prestation exécutée suivant les besoins) E3 : Pérennité, gestion des sinistres et rénovation des installations d'éclairage public. L'ensemble de ces points devant conduire à une amélioration des performances des ouvrages confiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
Avis de marché (2024-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, maintenance, exploitation, pérennité, rénovation, mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération
Numéro de référence: 2024 AA Eclairage public 8L
Brève description:
“La Communauté d'Alès Agglomération souhaite que les Entreprises consultées pour l'établissement du nouveau marché, s'engagent sur des résultats, et ce,...”
Brève description
La Communauté d'Alès Agglomération souhaite que les Entreprises consultées pour l'établissement du nouveau marché, s'engagent sur des résultats, et ce, suivant trois types d'actions :
E1 : Gestion informatisée par point lumineux ou armoire de commande
E2 : Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public (prestation exécutée suivant les besoins)
E3 : Pérennité, gestion des sinistres et rénovation des installations d'éclairage public.
L'ensemble de ces points devant conduire à une amélioration des performances des ouvrages confiés.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération.
Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euros HT et dans...”
Informations complémentaires
Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération.
Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Variation des prix : révisables annuellement à la date anniversaire.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement,...”
Informations complémentaires
Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Variation des prix : révisables annuellement à la date anniversaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000 euros HT.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 euros HT.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)”