Travaux d'entretien, maintenance, exploitation, pérennité, rénovation, mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération

Alès agglomération

La Communauté d'Alès Agglomération souhaite que les Entreprises consultées pour l'établissement du nouveau marché, s'engagent sur des résultats, et ce, suivant trois types d'actions : E1 : Gestion informatisée par point lumineux ou armoire de commande E2 : Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public (prestation exécutée suivant les besoins) E3 : Pérennité, gestion des sinistres et rénovation des installations d'éclairage public. L'ensemble de ces points devant conduire à une amélioration des performances des ouvrages confiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, maintenance, exploitation, pérennité, rénovation, mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération
Numéro de référence: 2024 AA Eclairage public 8L
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: L1 - 2024 AA Eclairage public 8L
Titre: Travaux d'entretien de l'éclairage public sur les Communes de Les Mages, Le Martinet, Rousson, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscles, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers
Description du marché:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : révisables annuellement à la date anniversaire.

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Sur le territoire des communes suivantes
Code postal: 30100
Ville: Les Mages, Le Martinet, Rousson, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscles, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: L2 - 2024 AA Eclairage public 8L
Titre: Travaux d'entretien de l'éclairage public sur la Commune de Lézan
Description du marché:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : révisables annuellement à la date anniversaire.

Adresse postale: Territoire de Lézan
Code postal: 30350
Ville: Lézan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: L3 - 2024 AA Eclairage public 8L
Titre: Travaux d'entretien de l'éclairage public sur la Commune de Massanes
Description du marché:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.

Adresse postale: Territoire de Massanes
Ville: Massanes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: L4 - 2024 AA Eclairage public 8L
Titre: Travaux d'entretien de l'éclairage public sur la Commune de Ribaute-les-Tavernes
Description du marché:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.

Adresse postale: Territoire de Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
Ville: Ribaute-les-Tavernes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: L5 - 2024 AA Eclairage public 8L
Titre: Travaux d'entretien de l'éclairage public sur la Commune de Saint-Bonnet-de-Salendrinque
Description du marché:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.

Adresse postale: Territoire de Saint-Bonnet-de-Salendrinque
Code postal: 30460
Ville: Saint-Bonnet-de-Salendrinque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: L6 - 2024 AA Eclairage public 8L
Titre: Travaux d'entretien de l'éclairage public sur la Commune de Sainte-Croix-de-Caderle
Description du marché:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.

Adresse postale: Territoire de Sainte-Croix-de-Caderle
Ville: Sainte-Croix-de-Caderle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: L7 - 2024 AA Eclairage public 8L
Titre: Travaux d'entretien de l'éclairage public sur la Commune de Tornac
Description du marché:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.

Adresse postale: Territoire de Tornac
Code postal: 30140
Ville: Tornac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: L8 - 2024 AA Eclairage public 8L
Titre: Travaux d'entretien de l'éclairage public sur la Commune de Vabres
Description du marché:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande juridique. il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.

Adresse postale: Territoire de Vabres
Ville: Vabres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour tous les lots, les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Adresse postale: Territoire Alès Agglomération
Ville: Territoire Alès Agglomération

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion sont dans le Règlement de la Consultation (RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 Rue michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle BONSANG Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466254981 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QxLSIBFVY_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QxLSIBFVY_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644684 (2024-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (17)

Installation d'appareils d'éclairage extérieur (13)

Installation de matériel d'éclairage public (11)