La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment : - des réparations non spécialisées et l'entretien courant des petits ouvrages de génie civil, - la réalisation d'enrochements et de petits ouvrages, - la réalisation de réseaux divers, - l'entretien courant de chaussée en enrobé. - le curage d'ouvrages (plage de dépôt, pont-canal, ….) La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'accord cadre prévoit également des délais d'intervention rapide en cas d'urgence (réfection d'enrobé suite à incendie, curage de torrent suite à un débordement ou à une menace de débordement, …). Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plateforme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du Tunnel du Fréjus (2 tubes). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien : maçonnerie, VRD, enrobés
Numéro de référence: 2024AOIE13
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment :
- des réparations non...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment :
- des réparations non spécialisées et l'entretien courant des petits ouvrages de génie civil,
- la réalisation d'enrochements et de petits ouvrages,
- la réalisation de réseaux divers,
- l'entretien courant de chaussée en enrobé.
- le curage d'ouvrages (plage de dépôt, pont-canal, ….)
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
L'accord cadre prévoit également des délais d'intervention rapide en cas d'urgence (réfection d'enrobé suite à incendie, curage de torrent suite à un débordement ou à une menace de débordement, …).
Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plateforme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du Tunnel du Fréjus (2 tubes).
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment :
- des réparations non...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment :
- des réparations non spécialisées et l'entretien courant des petits ouvrages de génie civil,
- la réalisation d'enrochements et de petits ouvrages,
- la réalisation de réseaux divers,
- l'entretien courant de chaussée en enrobé.
- le curage d'ouvrages (plage de dépôt, pont-canal, ….)
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
L'accord cadre prévoit également des délais d'intervention rapide en cas d'urgence (réfection d'enrobé suite à incendie, curage de torrent suite à un débordement ou à une menace de débordement, …).
Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plateforme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du Tunnel du Fréjus (2 tubes).
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental des travaux au vu de la note destinée à être intégrée au Pae
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :
- Dc1 :...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :
- Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
- Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
- Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité de l'assurance ;
- la nature des activités garanties ;
- le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Références - capacités techniques :
- Références significatives réalisées au cours des 5 dernières années pour des travaux similaires sur autoroute en service ou voirie à grande circulation.Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des travaux, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires réalisées il y a plus de cinq ans seront prise en compte.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités : l'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) fournira des niveaux spécifiques apportées par des qualifications Fntp, Qualibat.Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché) pour les travaux de chaussées souples sur autoroutes, pontages de fissures, terrassements, Vrd, maçonnerie -génie civil notamment :
- Groupe 2 : Préparations de site, fondations et terrassements
o 2322 - Travaux de terrassement courants en milieu non urbain
- Groupe 3 : Voiries, routes, pistes d'aéroport
o 3121 - Enrobés classiques
o 346 - Pose de bordures, chaînettes et caniveaux,o 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie,o 365 - Traitement des joints et fissures,
- Groupe 5 : Eau, assainissement, autres fluides
o 515 - Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé
“- Valeur estimée : Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht sur la base du De de référence toutes reconductions comprises (4 ans)
- Ouverture...”
- Valeur estimée : Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht sur la base du De de référence toutes reconductions comprises (4 ans)
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1149710
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319268 (2024-05-29)
Avis d'attribution de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024aoie13
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Travaux d'entretien : maçonnerie, Vrd, enrobés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 126 632 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 150 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Terrassement et réseaux: 150 000 euro(s) /an”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 1469720-1-0-1
Adresse postale: La Pachaudiere
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.savoie@colas.com📧
Téléphone: 0479832024📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52461
Région: Savoie🏙️
“Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 4 ans.
Le montant est susceptible de varier dans les limites de 150...”
Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 4 ans.
Le montant est susceptible de varier dans les limites de 150 000 euro(s) Ht/an minimum et 900 000 euro(s) Ht/an maximum
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DECEA540-0FC2-3DD0-2D9205D937C5CB29
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 215-672400 (2024-10-31)