Travaux d'entretien et travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives de Val d'Europe Agglomération

Val d'Europe agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives de Val d'Europe Agglomération
Numéro de référence: 24.05
Brève description:

Travaux d'entretien et travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives de Val d'Europe Agglomération

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux urgents et petites réparations
Description du marché:

Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux urgents et petites réparations

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Installation de matériel de signalisation 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Travaux neufs et de gros entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Description du marché:

Travaux neufs et de gros entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (SLT)

Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Et de manière complémentaire uniquement pour le lot n°1 : -Référence d'au-moins un contrat d'entretien d'EP dont le nombre de points lumineux est supérieur à 3 000 ; -Référence d'au-moins un contrat d'entretien de SLT dont le nombre de carrefours est supérieur à 25. Pour les lots n°1 et n°2 : -QUALIFELEC indice TN4 (Travaux neufs de technicité supérieure) avec mention RT (Régulation de trafic) -QUALIFELEC indice ME4 (travaux de maintenance et entretien des installations d'éclairage public) avec mention HT (réseau haute tension) -QUALIFELEC indice E3 (travaux d'installations et d'équipements électriques) avec mention AUT (automatisme) et mention MEE (Economie d'énergie) -QUALIFELEC indice C4 -Attestation de capacité QUALIFELEC 11.05 (Installations d'illuminations festives ou commerciales temporaires) -Attestation de capacité QUALIFELEC 21.08 (Raccordement électrique d'installation d'armoires, tableaux d'automatisme et de puissance) -Norme ISO 9001 : ou démarche en cours -Norme ISO 14001 : ou démarche en cours -Norme ISO 50001 : ou démarche en cours -Formation AIPR - Concepteur - Encadrant - Opérateur. -Certification en localisation des réseaux, géoréférencement et détection. En complément pour le lot n°1 uniquement : -Attestation de niveau 1 du fabricant (AMCO) des totems et bornes amovibles de sécurité ou plan de formation du titulaire pour assurer la formation de son personnel (en lien avec les prestations attendues dans le cadre du lot n°1 (Chapitre 2-article 6-a du CCTP). Le plan de formation doit présenter les actions envisagées sous un délai de trois mois maximum à compter de la notification du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Et de manière complémentaire uniquement pour le lot n°1 :
-Référence d'au-moins un contrat d'entretien d'EP dont le nombre de points lumineux est supérieur à 3 000 ;
-Référence d'au-moins un contrat d'entretien de SLT dont le nombre de carrefours est supérieur à 25.

Pour les lots n°1 et n°2 :
-QUALIFELEC indice TN4 (Travaux neufs de technicité supérieure) avec mention RT (Régulation de trafic)
-QUALIFELEC indice ME4 (travaux de maintenance et entretien des installations d'éclairage public) avec mention HT (réseau haute tension)
-QUALIFELEC indice E3 (travaux d'installations et d'équipements électriques) avec mention AUT (automatisme) et mention MEE (Economie d'énergie)
-QUALIFELEC indice C4
-Attestation de capacité QUALIFELEC 11.05 (Installations d'illuminations festives ou commerciales temporaires)
-Attestation de capacité QUALIFELEC 21.08 (Raccordement électrique d'installation d'armoires, tableaux d'automatisme et de puissance)
-Norme ISO 9001 : ou démarche en cours
-Norme ISO 14001 : ou démarche en cours
-Norme ISO 50001 : ou démarche en cours
-Formation AIPR - Concepteur - Encadrant - Opérateur.
-Certification en localisation des réseaux, géoréférencement et détection.

En complément pour le lot n°1 uniquement :
-Attestation de niveau 1 du fabricant (AMCO) des totems et bornes amovibles de sécurité ou plan de formation du titulaire pour assurer la formation de son personnel (en lien avec les prestations attendues dans le cadre du lot n°1 (Chapitre 2-article 6-a du CCTP). Le plan de formation doit présenter les actions envisagées sous un délai de trois mois maximum à compter de la notification du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'Europe agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne la vallée cedex 4
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: 0160436617 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Uretr75K42&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Uretr75K42&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). lot 1 : Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux urgents et petites réparations. Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT lot 2 : Travaux neufs et de gros entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (SLT). Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire pour le lot 1. Elle sera organisée le 7 mai 2024 dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236219 (2024-04-19)

Avis de marché (2024-05-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). lot 1 : Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux urgents et petites réparations. Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT lot 2 : Travaux neufs et de gros entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (SLT). Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire pour le lot 1. Une nouvelle date de visite obligatoire pour le lot n°1 est ajoutée le 24 mai 2024 à 9h00. Il est rappelé que la visite comporte la visite obligatoire du poste de transformation principal « Lighting » 225 000 V-20 000 V, et qu'à ce titre, afin de pouvoir pénétrer dans le local sous tension, les candidats devront présenter les habilitations électriques en vigueur, dûment complétées, nominatives, et en cours de validité. Dès lors, les candidats souhaitant candidater pour le lot n°1 devront obligatoirement prendre RDV et participer à la visite du 24 mai 2024. Les modalités d'organisation de la visite sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Ce marché de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
lot 1 : Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux urgents et petites réparations. Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT
lot 2 : Travaux neufs et de gros entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (SLT). Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire pour le lot 1. Une nouvelle date de visite obligatoire pour le lot n°1 est ajoutée le 24 mai 2024 à 9h00. Il est rappelé que la visite comporte la visite obligatoire du poste de transformation principal « Lighting » 225 000 V-20 000 V, et qu'à ce titre, afin de pouvoir pénétrer dans le local sous tension, les candidats devront présenter les habilitations électriques en vigueur, dûment complétées, nominatives, et en cours de validité. Dès lors, les candidats souhaitant candidater pour le lot n°1 devront obligatoirement prendre RDV et participer à la visite du 24 mai 2024. Les modalités d'organisation de la visite sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Une nouvelle date de visite obligatoire pour le lot n°1 est ajoutée le 24 mai 2024 à 9h00. Il est rappelé que la visite comporte la visite obligatoire du poste de transformation principal « Lighting » 225 000 V-20 000 V, et qu'à ce titre, afin de pouvoir pénétrer dans le local sous tension, les candidats devront présenter les habilitations électriques en vigueur, dûment complétées, nominatives, et en cours de validité. Dès lors, les candidats souhaitant candidater pour le lot n°1 devront obligatoirement prendre RDV et participer à la visite du 24 mai 2024.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86e69d39-21e5-4d74-af48-3eb7e74671d6-01
Source: OJS 2024/S 097-295680 (2024-05-17)

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