Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
AB Habitat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Brève description:
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine de l'agence de Bezons
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions annuelles (3 maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine de l'agence d'Orgemont
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ville: Argenteuil
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-26 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens financiers: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AB Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 95020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 045-130373 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
TCE - Bezons
Titre: Lot 1 - Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine de l'agence de Bezons
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Travaux à réaliser en logements et parties communes (peintures et RMS, plomberie, électricité et menuiserie/serrurerie)
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois maximum. Montant maximum annuel : 1 700 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions annuelles (3 maximum).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
TCE - Orgemont
Titre: Lot 2 - Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine de l'agence d'Orgemont
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an. reconductible 3 fois maximum. Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-26 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens financiers: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Références: Références récentes (moins de 5 ans) pour des travaux similaires à l'objet du marché, réalisés pour le compte de bailleurs sociaux
Moyens humains: Effectif global et part de l'encadrement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 9 de plus
Corruption
Faillite
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AB Habitat
Numéro d'enregistrement national:
80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 95020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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