TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS ET DE LA VILLE DE CAHORS

Communauté d'agglomération du Grand Cahors

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des unitaires. Dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors et la Ville de Cahors dont le coordonnateur du groupement est la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors et en fonction des compétences ainsi que de l'emprise des travaux sur le domaine public (voirie, place, espace public, etc.), le présent accord-cadre pourra être activé soit par la Ville de Cahors, soit par la Communauté d'agglomération du Grand Cahors

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage ROUTE Sud Ouest
• Marcouly

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de refection de voirie pour le groupement de commandes de la communaute d'agglomeration du grand cahors et de la ville de cahors
Numéro de référence: 2024VOIRIE002
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: CAHORS et SECTEUR SUD
Description du marché:

Ce lot concerne les communes de Cahors, Labastide-Marnhac, Trespoux-Rassiels, Fontanes, Cieurac, Le Montat et Pradines

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: L'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Grand Cahors et de la Ville de Cahors
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: SECTEUR NORD et SECTEUR EST
Description du marché:

Ce lot concerne les communes suivantes : - Communes du secteur Nord de la communauté d'agglomération du Grand Cahors : Les Junies Lherm, Labastide du vert, Pontcirq, Mongesty, St Médard, Crayssac, Caillac, Douelle, Catus, Mercuès, Espère, Nuzéjouls, Calamane, St Denis Catus, Boissières, Gigouzac, Mechmont, Maxou, St Pierre-Lafeuille, Francoules - Communes du secteur Est de la communauté d'agglomération du Grand Cahors : Bellefont La Rauze, Bouziès, Cabrerets, Lamagdelaine, Tour de Faure, Saint Géry Vers, Saint-Cirq-Lapopie et Arcambal

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf.; règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf.; règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d'enregistrement national: 20002373700014
Adresse postale: Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARX Jean-Luc
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: 0565208900 📞
Fax: 0565208901 📠
URL: http://www.grandcahors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500504 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500504 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, concernant les lots 1 et 2

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 592400
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432747 (2024-07-16)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024gc046
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Cahors et Secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 810 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1500504-1-1-1
Code postal: 46090
Commune postale: Maxou
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mickael.perrolan@eiffage.com 📧
Téléphone: 0565309403 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MARCOULY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcouly
Numéro d'enregistrement national: 1500504-1-2-1
Adresse postale: Ld Fon Gourdou
Code postal: 46700
Commune postale: Puy L'Eveque
Courrier électronique: contact@marcouly.fr 📧
Téléphone: 0565213371 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51693
Région: Lot 🏙️
Point de contact: Jean-Luc MARX
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 432747-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 83E91264-A14A-E90F-1234872795BB9BAC
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 234-733334 (2024-11-28)

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