Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont

commune de Domont

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement, d'interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie, de la signalisation et des réseaux divers sur le territoire de la ville de Domont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• commune de Domont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont
Numéro de référence: MP24003
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: MP24003
Titre: Travaux d'entretien et d'amenagement des voies communales, allees, dependances et reseaux divers de la ville de domont
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de voies piétonnes 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. Nombre de reconductions possibles : 3

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique jugé sur le Cadre de reponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise ou de chaque membre du groupement: 1/ Formulaire DC1 (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété ou équivalent, comprenant notamment : * déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2/ Formulaires DC4 dûment complétés ou équivalents le cas échéant (déclarations de sous-traitance)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1/ Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété ou équivalent. 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

1/ Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 2/ Description de l'outillage :une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3/Des références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ET attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). 4/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : *FNTP 2321- 2322: Travaux de terrassements courants *FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle *FNTP 346 : Pose de bordures et caniveaux *FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie *FNTP 364 : Réfection et remblais de tranchées *FNTP 511-513 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbain : établis en canalisation de DN < ou = 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs *FNTP 515 : Réseaux gravitaires *FNTP 34 : Chaussées urbaines : 341, 342, 343 Revêtement béton, 344 Asphalte,... *FNTP 36 : chaussées travaux *FNTP 371 -372 :Signalisation de chaussée *FNTP 375 : Balisage *FNTP 114 : Ouvrages maçonnerie *FNTP 371-372 -375 : Signalisation de chaussée

Liste et brève description des critères de sélection

1/ Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
2/ Description de l'outillage :une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3/Des références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ET attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
4/ Des certificats de qualification professionnelle
établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
*FNTP 2321- 2322: Travaux de terrassements courants
*FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle *FNTP 346 : Pose de bordures et caniveaux
*FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie *FNTP 364 : Réfection et remblais de tranchées *FNTP 511-513 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression
(potable ou brute) en site urbain : établis en canalisation de DN < ou = 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
*FNTP 515 : Réseaux gravitaires
*FNTP 34 : Chaussées urbaines : 341, 342, 343 Revêtement béton, 344 Asphalte,...
*FNTP 36 : chaussées travaux
*FNTP 371 -372 :Signalisation de chaussée
*FNTP 375 : Balisage
*FNTP 114 : Ouvrages maçonnerie
*FNTP 371-372 -375 : Signalisation de chaussée

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5% du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour chaque commande d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros hors taxes.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Domont
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie BP 40001
Code postal: 95331
Commune postale: Domont Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
Téléphone: 0139355522 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880715&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montants de l'accord-cadre : *sans montant annuel minimum. *montant annuel maximum : 1 400 000 euro(s) HT. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal fixé à 4 ans. Conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 12/07/2024, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 08/07/2024 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 12/07/2024. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires

Montants de l'accord-cadre :
*sans montant annuel minimum.
*montant annuel maximum : 1 400 000 euro(s) HT. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal fixé à 4 ans.
Conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation
peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme
Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 12/07/2024, des modifications de détail dans les documents
de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élever aucune réclamation.
Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 08/07/2024 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme
Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 12/07/2024.

Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires. Désormais, tout pli
réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) -référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360034 (2024-06-14)

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