Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussée et trottoirs sur le territoire de Brest métropole

Brest Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussée et trottoirs sur le territoire de Brest métropole
Numéro de référence: BM-2024-5153
Brève description:

Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussée et trottoirs sur le territoire de Brest métropole

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 612 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BM-2024-5153
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: une nouvelle procédure sera lancée au 2ème semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brest Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-02 14:00:00 📅
Lieu: Brest Métropole
Informations complémentaires: séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Département: 29-Finistère
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL: https://www.brest.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194338&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194338&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194338&orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec : • Eau du Ponant - SPL, 210 boulevard François Mitterrand - CS 30117, F - 29802 Guipavas, courriel : contact@eauduponant.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.eauduponant.fr La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes détaillé à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. 1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 % 2. Prix / Pondération : 40 % Accord cadre à bons de commande : Minimum annuel : 635 000 euros HT / Maximum annuel : 2 540 000 euros HT. Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET. Conditions d'exécution : La présente consultation est relative à un marché dont les conditions d'exécution comporteront des éléments à caractère social et environnemental. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
• Eau du Ponant - SPL, 210 boulevard François Mitterrand - CS 30117, F - 29802 Guipavas, courriel : contact@eauduponant.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.eauduponant.fr
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes détaillé à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur.
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 %
2. Prix / Pondération : 40 %
Accord cadre à bons de commande : Minimum annuel : 635 000 euros HT / Maximum annuel : 2 540 000 euros HT.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Conditions d'exécution : La présente consultation est relative à un marché dont les conditions d'exécution comporteront des éléments à caractère social et environnemental.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Département: 35
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656914 (2024-10-28)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 612 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2169893.8 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0018
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2169893.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre EUROVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre EUROVIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Numéro d'enregistrement national: 72202858600443
Code postal: 29806
Commune postale: Brest cedex 9
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 021-064179 (2025-01-29)

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