La présente consultation concerne : Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux. L'accord-cadre avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Certains lots sont multi attributaires (cf réglement de la consultation). Le marché est financé sur le budget de la commune. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com. Les sociétés doivent obligatoirement déposer leur pli par voie dématérialisée via achatpublic.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux
Brève description:
“La présente consultation concerne :
Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux.
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel est...”
Brève description
La présente consultation concerne :
Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux.
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Certains lots sont multi attributaires (cf réglement de la consultation). Le marché est financé sur le budget de la commune. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com. Les sociétés doivent obligatoirement déposer leur pli par voie dématérialisée via achatpublic.com
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Gros oeuvre démolition, maçonnerie, revêtements, isolation”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Etanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Plomberie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Electricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Aménagements : plâtrerie, carrelage, faux-plafonds, cloisons sèches, menuiseries intérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : peinture, revêtement de sols et ravalement des façades” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 8 : serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 9 : menuiseries extérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 189-584042 (2024-09-26)