Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. L'ensemble des travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au BPU de chaque lot concerné. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Avis de marché (2024-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR
Numéro de référence: GHT2024-04
Brève description:
“Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les...”
Brève description
Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.
Le marché public est mono-attributaire.
L'ensemble des travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au BPU de chaque lot concerné.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection📦
Valeur estimée hors TVA: 3 484 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Démolitions - maçonnerie - ravalement”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 15 000 euros HT
montant maximum annuel : 100 000 euros HT” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
- Le marché public comporte des reconductions.
- Le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
- Le marché public comporte des reconductions.
- Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Couverture - étanchéité”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 30 000 euros HT
Montant maximum annuel : 150 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Menuiseries bois”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 50 000 euros HT
Montant maximum annuel : 200 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cloisonnement”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 25 000 euros HT
Montant maximum annuel : 100 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Plafonds suspendus”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 6 000 euros HT
Montant maximum annuel : 100 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Peinture - revêtements muraux - sols souples”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 45 000 euros HT
Montant maximum annuel : 350 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Plomberie - chauffage - Ventilation”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 65 000 euros HT
Montant maximum annuel : 300 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Electricité - incendie - réseaux”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 200 000 euros HT
Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 et DC2.
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché...”
Liste et brève description des conditions
DC1 et DC2.
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
“Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399747 (2024-07-02)