Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR

CHU Rennes

Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. L'ensemble des travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au BPU de chaque lot concerné. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• CHU Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploités par le CHGR
Numéro de référence: GHT2024-04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 484 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Démolitions - maçonnerie - ravalement
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Démolitions - maçonnerie - ravalement
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 15 000 euros HT montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions. - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Couverture - étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Description du marché: Couverture - étanchéité
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 30 000 euros HT Montant maximum annuel : 150 000 euros HT

Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Menuiseries bois
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries bois
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 50 000 euros HT Montant maximum annuel : 200 000 euros HT

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Cloisonnement
Description du marché: Cloisonnement
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 25 000 euros HT Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Plafonds suspendus
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Plafonds suspendus
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 6 000 euros HT Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Peinture - revêtements muraux - sols souples
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture - revêtements muraux - sols souples
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 45 000 euros HT Montant maximum annuel : 350 000 euros HT

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Plomberie - chauffage - Ventilation
Description du marché: Plomberie - chauffage - Ventilation
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 65 000 euros HT Montant maximum annuel : 300 000 euros HT

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Electricité - incendie - réseaux
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité - incendie - réseaux
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 200 000 euros HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Code postal: 35703
Ville: Rennes cedex 7
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 et DC2. Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284369 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2578176&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public).

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399747 (2024-07-02)

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