Travaux d'entretien des logements de SETE THAU HABITAT OPH situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et sur les communes de Agde et Vias - relance du lot 7 (travaux de plomberie sanitaire sur les territoires 3 et 4 - représentant 1 941 logements sur 60 résidences)

SETE THAU HABITAT OPH

Relance du lot 7 - travaux de plomberie sanitaire dans les résidences situées sur les territoires 3 et 4. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exécution de menues réparation et d'entretien courant de plomberie-sanitaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT/an. Montant estimé : 200 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : l'accord cadre débutera à compter de sa date de notification (prévue en novembre 2024) et se terminera au 31 décembre 2025 avec la possibilité d'être reconduit pour l'année 2026. Lieux d'exécution des prestations : territoires 3 et 4, à savoir Sète, Agde, Vias et Marseillan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des logements de SETE THAU HABITAT OPH situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et sur les communes de Agde et Vias - relance du lot 7 (travaux de plomberie sanitaire sur les territoires 3 et 4 - représentant 1 941 logements sur 60 résidences)
Numéro de référence: OL-24-08
Brève description:
Relance du lot 7 - travaux de plomberie sanitaire dans les résidences situées sur les territoires 3 et 4. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exécution de menues réparation et d'entretien courant de plomberie-sanitaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT/an. Montant estimé : 200 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : l'accord cadre débutera à compter de sa date de notification (prévue en novembre 2024) et se terminera au 31 décembre 2025 avec la possibilité d'être reconduit pour l'année 2026. Lieux d'exécution des prestations : territoires 3 et 4, à savoir Sète, Agde, Vias et Marseillan
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-19397
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: août 2026 pour une prise d'effet au 01/01/2027
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement pour l'année 2026
Informations sur les options
Options
Description des options: Reconduction possible pour l'année civile 2026
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sete Thau Habitat Oph
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-06 14:00:00 📅
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sete thau habitat oph
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBEL Vanessa
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467511949 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19397 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19397 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 19689
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 20998
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384171 (2024-06-27)