L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. La numérotation des lots s'explique par le fait que ces lots appartenaient à une précédente consultation, dont la période initiale se termine le 12/07/2024. De cette consultation antérieure, seuls deux lots ont été reconduits tacitement : le Lot 01 intitulé « Gros oeuvre - Plâtrerie - Carrelage » et le Lot 07 intitulé « Sanitaire - Chauffage - Plomberie ». Les montants estimatifs de chacun des lots sont indiqués pour les potentielles 3 années d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Avis de marché (2024-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des batiments communaux
Reference number: 2024-DST-0003
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est conclu à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur.
La numérotation des lots s'explique par le fait que ces lots appartenaient à une précédente consultation, dont la période initiale se termine le 12/07/2024. De cette consultation antérieure, seuls deux lots ont été reconduits tacitement : le Lot 01 intitulé « Gros oeuvre - Plâtrerie - Carrelage » et le Lot 07 intitulé « Sanitaire - Chauffage - Plomberie ». Les montants estimatifs de chacun des lots sont indiqués pour les potentielles 3 années d'exécution
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 4 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Revêtement de sol souple - Peinture”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-13 📅
Date de fin: 2025-07-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiseries Extérieures - Vitrage”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Stores - Rideaux”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Etanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Electricité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Couverture”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sannois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Dc 1
Dc 2
Délégation de pouvoir
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du même profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 02 - Qualibat
Lot 03 - Qualibat et Rge
Lot 05 - Qualibat
Lot 06 - Qualibat ou Qualifelec
Lot 08 - Qualibat
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1166019
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1166020
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192222 (2024-03-28)