Travaux d'entretien des bâtiments communaux, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois) - 12 lots.

Mairie du Perreux sur Marne

Travaux d'entretien des bâtiments communaux, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois) - 12 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des bâtiments communaux, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois) - 12 lots.
Brève description:
Travaux d'entretien des bâtiments communaux, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois) - 12 lots.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie
Description du marché: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation des entreprises (DCE).
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie
Description du marché: Menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie
Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Clôtures préfabriquées
Description du marché: Clôtures préfabriquées
Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Couverture
Description du marché: Couverture
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Plomberie sanitaire
Description du marché: Plomberie sanitaire
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Chauffage central
Description du marché: Chauffage central
Produits/services: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Climatisation
Description du marché: Climatisation
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur économique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Peintures et revêtements
Description du marché: Peintures et revêtements
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Stores et occultations
Description du marché: Stores et occultations
Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Démolition, désamiantage, déplombage
Description du marché: Démolition, désamiantage, déplombage
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
: DC1 - DC2 ou EDUME - Pouvoir - N° unique d'identification - Redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur - Attestation sur l'honneur: Voir article 3.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références professionnelles, attestations de bonne exécution et qualification professionnelle: - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant). - La liste des références doit être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Qualifications demandées pour le lot 1 : Qualibat 2111 - Formations SS3 et SS4
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Moyens humains et moyens matériels: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Situation économique et financière
Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (art R 2142-3 du CCP et/ou fournir une déclaration appropriée de banque)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le perreux sur marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: 0148717241 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DnZFIqxUl8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DnZFIqxUl8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir dossier de consultation des entreprises (DCE). Le marché prendra effet à la date de réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 06.09.2024 (12 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77708
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-malun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454833 (2024-07-26)