Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en neuf (9) lots distincts, décrits ci-après, et seront compris sans montant minimum par période et sur la base des montants maximum par période suivant : - Lot n°1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage pour un montant maximum par période de 600 000 euros HT ; - Lot n°2 : Plâtrerie et Faux plafond pour un montant maximum par période de 500 000 euros HT ; - Lot n°3 : Peinture et sol souple pour un montant maximum par période de 800 000 euros HT ; - Lot n°4 : Menuiserie intérieure et extérieure pour un montant maximum par période de 400 000 euros HT ; - Lot n°5 : Électricité CFO CFA FO pour un montant maximum par période de 420 000 euros HT ; - Lot n°6 : Plomberie - dégorgement pour un montant maximum par période de 550 000 euros HT ; - Lot n°7 : Serrurerie - Métallerie - Clôture pour un montant maximum par période de 450 000 euros HT ; - Lot n°8 : Couverture - Étanchéité - Bardage pour un montant maximum par période de 400 000 euros HT ; - Lot n°9 : Vitrerie pour un montant maximum par période de 80 000 euros HT. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au titulaire. De manière générale, le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du lot considéré court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Avis de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bezons (95870).
Numéro de référence: 2409
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Bezons (95870).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations objet du présent marché sont décomposées en neuf (9) lots distincts, décrits ci-après, et seront compris sans montant minimum par période et sur la base des montants maximum par période suivant :
- Lot n°1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage pour un montant maximum par période de 600 000 euros HT ;
- Lot n°2 : Plâtrerie et Faux plafond pour un montant maximum par période de 500 000 euros HT ;
- Lot n°3 : Peinture et sol souple pour un montant maximum par période de 800 000 euros HT ;
- Lot n°4 : Menuiserie intérieure et extérieure pour un montant maximum par période de 400 000 euros HT ;
- Lot n°5 : Électricité CFO CFA FO pour un montant maximum par période de 420 000 euros HT ;
- Lot n°6 : Plomberie - dégorgement pour un montant maximum par période de 550 000 euros HT ;
- Lot n°7 : Serrurerie - Métallerie - Clôture pour un montant maximum par période de 450 000 euros HT ;
- Lot n°8 : Couverture - Étanchéité - Bardage pour un montant maximum par période de 400 000 euros HT ;
- Lot n°9 : Vitrerie pour un montant maximum par période de 80 000 euros HT.
Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée.
Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au titulaire.
De manière générale, le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.
Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du lot considéré court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du titulaire.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Serrurerie / Métallerie / Clôture”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°7 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 450 000 euros HT, soit 1 800 000 euros HT sur la durée globale du marché.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Les délais, appréciés au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et au regard des sous-critères suivants :
1/ Délais proposés, notés sur 2,5 points ;
2/ Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et de réalisation, notées sur 2,5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et des sous critères suivants :
1/ Organisation et méthodologie, notée sur 20 points ;
2/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, notés sur 10 points ;
3/ Qualité et adéquation des matériaux / équipements proposés et des mesures prises pour garantir leur disponibilité, notées sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La qualité des mesures d'hygiène, de sécurité et environnementales, appréciée au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
2️⃣
Description du marché:
“Menuiserie intérieure et extérieure”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°4 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros HT sur la durée globale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Peinture et sol souple”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°3 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée globale de marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°1 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 600 000 euros HT, soit 2 400 000 euros HT sur la durée globale du marché.
5️⃣
Description du marché:
“Électricité CFO CFA FO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Plâtrerie et faux-plafond”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°2 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 500 000 euros HT, soit 2 000 000 euros HT sur la durée globale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Plomberie / Dégorgement”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°6 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 550 000 euros HT, soit 2 200 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“Couverture / Étanchéité / Bardage”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°8 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros HT pour la durée totale du marché.
9️⃣
Description du marché:
“Vitrerie”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°9 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 80 000 euros HT, soit 320 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Les délais, appréciés au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et au regard des sous-critères suivants : 1/ Délais proposés, notés sur 2,5 points ; 2/ Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et de réalisation, notées sur 2,5 points.
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et des sous critères suivants : 1/ Organisation et méthodologie, notée sur 20 points ; 2/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, notés sur 10 points ; 3/ Qualité et adéquation des matériaux / équipements proposés et des mesures prises pour garantir leur disponibilité, notées sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du Centre Communal...”
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 046-134225 (2024-03-01)