Travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bezons (95870).
commune de bezons
Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en neuf (9) lots distincts, décrits ci-après, et seront compris sans montant minimum par période et sur la base des montants maximum par période suivant : - Lot n°1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage pour un montant maximum par période de 600 000 euros HT ; - Lot n°2 : Plâtrerie et Faux plafond pour un montant maximum par période de 500 000 euros HT ; - Lot n°3 : Peinture et sol souple pour un montant maximum par période de 800 000 euros HT ; - Lot n°4 : Menuiserie intérieure et extérieure pour un montant maximum par période de 400 000 euros HT ; - Lot n°5 : Électricité CFO CFA FO pour un montant maximum par période de 420 000 euros HT ; - Lot n°6 : Plomberie - dégorgement pour un montant maximum par période de 550 000 euros HT ; - Lot n°7 : Serrurerie - Métallerie - Clôture pour un montant maximum par période de 450 000 euros HT ; - Lot n°8 : Couverture - Étanchéité - Bardage pour un montant maximum par période de 400 000 euros HT ; - Lot n°9 : Vitrerie pour un montant maximum par période de 80 000 euros HT. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au titulaire. De manière générale, le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du lot considéré court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Quincaillerie › Serrurerie
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- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
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- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
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- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bezons (95870).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie / Métallerie / Clôture
Description du marché: Serrurerie / Métallerie / Clôture
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Les délais, appréciés au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et au regard des sous-critères suivants : 1/ Délais proposés, notés sur 2,5 points ; 2/ Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et de réalisation, notées sur 2,5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et des sous critères suivants : 1/ Organisation et méthodologie, notée sur 20 points ; 2/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, notés sur 10 points ; 3/ Qualité et adéquation des matériaux / équipements proposés et des mesures prises pour garantir leur disponibilité, notées sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La qualité des mesures d'hygiène, de sécurité et environnementales, appréciée au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure
Description du marché: Menuiserie intérieure et extérieure
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de menuiserie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture et sol souple
Description du marché: Peinture et sol souple
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de peinture
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage
Description du marché: Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Électricité CFO CFA FO
Description du marché: Électricité CFO CFA FO
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plâtrerie et faux-plafond
Description du marché: Plâtrerie et faux-plafond
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de plâtrerie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie / Dégorgement
Description du marché: Plomberie / Dégorgement
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de plomberie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture / Étanchéité / Bardage
Description du marché: Couverture / Étanchéité / Bardage
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de couverture
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vitrerie
Description du marché: Vitrerie
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux de vitrerie
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Les délais, appréciés au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et au regard des sous-critères suivants : 1/ Délais proposés, notés sur 2,5 points ; 2/ Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et de réalisation, notées sur 2,5 points.
Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et des sous critères suivants : 1/ Organisation et méthodologie, notée sur 20 points ; 2/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, notés sur 10 points ; 3/ Qualité et adéquation des matériaux / équipements proposés et des mesures prises pour garantir leur disponibilité, notées sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairiebezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871410&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871410&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134225 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bezons (95870).
Numéro de référence:
2409
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la commune et du Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Bezons (95870).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations objet du présent marché sont décomposées en neuf (9) lots distincts, décrits ci-après, et seront compris sans montant minimum par période et sur la base des montants maximum par période suivant :
- Lot n°1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage pour un montant maximum par période de 600 000 euros HT ;
- Lot n°2 : Plâtrerie et Faux plafond pour un montant maximum par période de 500 000 euros HT ;
- Lot n°3 : Peinture et sol souple pour un montant maximum par période de 800 000 euros HT ;
- Lot n°4 : Menuiserie intérieure et extérieure pour un montant maximum par période de 400 000 euros HT ;
- Lot n°5 : Électricité CFO CFA FO pour un montant maximum par période de 420 000 euros HT ;
- Lot n°6 : Plomberie - dégorgement pour un montant maximum par période de 550 000 euros HT ;
- Lot n°7 : Serrurerie - Métallerie - Clôture pour un montant maximum par période de 450 000 euros HT ;
- Lot n°8 : Couverture - Étanchéité - Bardage pour un montant maximum par période de 400 000 euros HT ;
- Lot n°9 : Vitrerie pour un montant maximum par période de 80 000 euros HT.
Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée.
Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au titulaire.
De manière générale, le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.
Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du lot considéré court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du titulaire.
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Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2409-07
Titre: Serrurerie / Métallerie / Clôture
Description du marché: Serrurerie / Métallerie / Clôture
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°7 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 450 000 euros HT, soit 1 800 000 euros HT sur la durée globale du marché.
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Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Les délais, appréciés au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et au regard des sous-critères suivants : 1/ Délais proposés, notés sur 2,5 points ; 2/ Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et de réalisation, notées sur 2,5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et des sous critères suivants : 1/ Organisation et méthodologie, notée sur 20 points ; 2/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, notés sur 10 points ; 3/ Qualité et adéquation des matériaux / équipements proposés et des mesures prises pour garantir leur disponibilité, notées sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La qualité des mesures d'hygiène, de sécurité et environnementales, appréciée au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
2️⃣
Identifiant interne:
2409-04
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure
Description du marché: Menuiserie intérieure et extérieure
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°4 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros HT sur la durée globale du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
2409-03
Titre: Peinture et sol souple
Description du marché: Peinture et sol souple
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°3 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée globale de marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2409-01
Titre: Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage
Description du marché: Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°1 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 600 000 euros HT, soit 2 400 000 euros HT sur la durée globale du marché.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
2409-05
Titre: Électricité CFO CFA FO
Description du marché: Électricité CFO CFA FO
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2409-02
Titre: Plâtrerie et faux-plafond
Description du marché: Plâtrerie et faux-plafond
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°2 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 500 000 euros HT, soit 2 000 000 euros HT sur la durée globale du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
7️⃣
Identifiant interne:
2409-06
Titre: Plomberie / Dégorgement
Description du marché: Plomberie / Dégorgement
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°6 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 550 000 euros HT, soit 2 200 000 euros HT pour la durée totale du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Identifiant interne:
2409-08
Titre: Couverture / Étanchéité / Bardage
Description du marché: Couverture / Étanchéité / Bardage
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°8 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros HT pour la durée totale du marché.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2409-09
Titre: Vitrerie
Description du marché: Vitrerie
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du lot n°9 sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 80 000 euros HT, soit 320 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Les délais, appréciés au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et au regard des sous-critères suivants : 1/ Délais proposés, notés sur 2,5 points ; 2/ Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et de réalisation, notées sur 2,5 points.
Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) remis dans son offre et des sous critères suivants : 1/ Organisation et méthodologie, notée sur 20 points ; 2/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux, notés sur 10 points ; 3/ Qualité et adéquation des matériaux / équipements proposés et des mesures prises pour garantir leur disponibilité, notées sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à 21415 et L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national:
21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairiebezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871410&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871410&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Afficher plus
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134225 (2024-03-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)